• Direct
  • Tendance
  • Tout
  • politique
  • Economies Toulouse
  • France
  • international
  • faits divers
  • culture
  • Sports
  • en région
  • Toulouse
  • opinion
Pass Sanitaire : ce que contient la loi adoptée soumise au Conseil constitutionnel

Pass Sanitaire : ce que contient la loi adoptée soumise au Conseil constitutionnel

Faire de la photo avec de la chlorophylle

Faire de la photo avec de la chlorophylle

Le Roi Charles 3 reporte sa visite en France en raison du mouvement contre les retraites

Charles III promet de tout faire pour renforcer les liens germano-britanniques

Publicité
Trottinettes, ce qu'il faut savoir sur la nouvelle réglementation

Trottinettes, ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation

Guerre en Ukraine : Zelensky évoque le 11-Septembre devant le Congrès américain

Ukraine: le chef de l’AIEA dit « essayer » de trouver un compromis sur la centrale de Zaporijjia

Antoine Dupont élu meilleur joueur du Tournoi des 6 Nations 2023

Antoine Dupont élu meilleur joueur du Tournoi des 6 Nations 2023

Vers un record de chaleur ce mercredi à Toulouse ?

Vers un record de chaleur ce mercredi à Toulouse ?

Violences de Black blocs à Toulouse, 8 policiers blessés, 35 arrestations

Violences de Black blocs à Toulouse, 8 policiers blessés, 35 arrestations

Vague de pollution de l'air à l'ozone ce mercredi à Toulouse

Vague de pollution de l’air à l’ozone ce mercredi à Toulouse

Qui était Claude Lorius auquel Emmanuel Macron rend hommage

Qui était Claude Lorius auquel Emmanuel Macron rend hommage

Législatives en Ariège - un duel Martine Froger Bénédicte Taurine qui divise la gauche

Législatives en Ariège – un duel Martine Froger Bénédicte Taurine qui divise la gauche

Une conductrice de 90 ans perd la vie dans un accident près de Tarbes

Une conductrice de 90 ans perd la vie dans un accident près de Tarbes

Manif de Mardi à Toulouse, la préfecture prononce des interdictions

Manif de Mardi à Toulouse, la préfecture prononce des interdictions

Newsletter
Actualités Toulouse
vendredi 31 mars 2023
Actualités Toulouse
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Publicité
Accueil politique

Pass Sanitaire : ce que contient la loi adoptée soumise au Conseil constitutionnel

26 juillet 2021
dans politique
0
Pass Sanitaire : ce que contient la loi adoptée soumise au Conseil constitutionnel

Photo DP

A lire aussi:

Violences de Black blocs à Toulouse, 8 policiers blessés, 35 arrestations

Vague de pollution de l’air à l’ozone ce mercredi à Toulouse

Députés et sénateurs se sont accordés dimanche soir sur le contenu de la loi dite gestion de la crise sanitaire. Ce texte, a provoqué de violents débats parlementaires et des manifestations dans toute la France ce samedi. Pass sanitaire, pouvoirs du gouvernement, obligations vaccinales : ce que prévoit ce texte qui va être soumis au Conseil constitutionnel.

✅ L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
En savoir plus ➡️ https://t.co/WVbQ6Y9Iw8 #DirectAN pic.twitter.com/wF2xfUfk25

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 25, 2021

Pouvoirs étendus du Premier ministre :

« Jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 » :

  • Imposer aux personnes âgées d’au moins douze ans, un pass sanitaire pour rentrer en France
  • Subordonner l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements – loisirs, restauration, foires et salons – à la présentation d’un Pass sanitaire
  • Sauf cas d’urgence, imposer un Pass sanitaire aux visiteurs pour accéder aux Hôpitaux ou Maison
  • Imposer le Pass Sanitaire pour  » Les déplacements de longue distance par transports publics
    interrégionaux »

Suspension du Contrat de travail jusqu’à présentation d’un Pass sanitaire

  • Suspension du Contrat de travail dans  « dans ces lieux,
    établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de
    contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le
    justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue. L’employeur peut suspendre le contrat de travail « Lorsqu’un salarié ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation et s’il ne choisit pas d’utiliser,
    avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des
    jours de congés payés ».

1 an de prison en cas d’infraction constatée 3 fois en 45 jours

Sanctions : Fermetures administratives et « Si un manquement est constaté à plus de
trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, celui-ci est puni
d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende ».

✅ L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
En savoir plus ➡️ https://t.co/WVbQ6Y9Iw8 #DirectAN pic.twitter.com/wF2xfUfk25

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 25, 2021

Tags: Covid19Pass SanitaireSanté
Publicité

Sur le Sujet Articles

Violences de Black blocs à Toulouse, 8 policiers blessés, 35 arrestations
politique

Violences de Black blocs à Toulouse, 8 policiers blessés, 35 arrestations

Vague de pollution de l'air à l'ozone ce mercredi à Toulouse
politique

Vague de pollution de l’air à l’ozone ce mercredi à Toulouse

Législatives en Ariège - un duel Martine Froger Bénédicte Taurine qui divise la gauche
politique

Législatives en Ariège – un duel Martine Froger Bénédicte Taurine qui divise la gauche

Manif de Mardi à Toulouse, la préfecture prononce des interdictions
politique

Manif de Mardi à Toulouse, la préfecture prononce des interdictions

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Publicité

A lire sur le sujet :

  1. Le Conseil constitutionnel valide Pass sanitaire et vaccination mais censure plusieurs mesures
  2. Passe sanitaire : un projet de loi dans les mains du Conseil constitutionnel

Toulouse7.com en Direct

  • Faire de la photo avec de la chlorophylle
  • Charles III promet de tout faire pour renforcer les liens germano-britanniques
  • Trottinettes, ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
  • Ukraine: le chef de l’AIEA dit « essayer » de trouver un compromis sur la centrale de Zaporijjia
  • Antoine Dupont élu meilleur joueur du Tournoi des 6 Nations 2023

Abonnez-vous à notre newsletter

Publicité

Flux Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr

  • The Legend of Zelda : Tears of the Kingdom Switch neuf 54,99€
  • L’Origine du temps de Thomas HERTOG neuf 24,90 euros
  • Précommande Scream 6 4K Ultra HD + Blu-ray Édition boîtier SteelBook
  • Black Panther : Wakanda Forever [Blu-Ray] neuf 24,99€
  • Le DVD Everything Everywhere All at Once Oscarisé Blu Ray 19,99€
  • Olympique de Marseille Polo neuf 29,99€
  • Olympique de Marseille, Maillot Homme neuf dès 67,96€
  • Just Fontaine « mes 13 vérités sur le foot » livre 4,92 euros
  • Bien manger pour ne plus déprimer de Guillaume Fond neuf 22,90 €
  • Précommande KAIJU N°8 neuf 6,99 €
Publicité
Publicité
Abonnez vous aux Alertes et Newsletter Toulouse7.com Pour trouver votre mutuelle sante à moindre coût - Assurance Toulouse -
  • Toulouse7.com Actualités Toulouse
  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contacts et Publicité
  • Plan du site

Copyright © Toulouse7.com

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Une
  • International
  • France
  • Vidéos
  • En Région
  • Faits divers
  • Economies Toulouse
  • Politiques
  • Sports
  • Culture

Copyright © Toulouse7.com