France

Passe sanitaire : un projet de loi dans les mains du Conseil constitutionnel

Le projet de loi encadrant le passe sanitaire et son extension a été adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Il reste une dernière étape administrative pour la mesure concernant l’accès à certains lieux publics pour les personnes vaccinées ou bien présentant un test PCR négatif : le Conseil constitutionnel. C’est cette institution, saisie par le Premier ministre et plusieurs sénateurs et députés qui tranchera sur la constitutionnalité du passe sanitaire.Pour mieux comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel et ses origines, Ouest-France a interrogé Annabelle Pena, une spécialiste des droits fondamentaux, professeure à l’université de Toulon et ancienne magistrate.

Toulouse : environ 200 manifestants contre le passe sanitaire à Jean-Jaurès ce mercredi. Une mobilisation en très forte baisse par rapports aux dernières manifestations toulousaines.

Le passe sanitaire sera exigé à la terrasse des bars et des restaurants. C’est l’une des mesures incluses dans le texte adopté par le Parlement : il faudra présenter une preuve de vaccination ou un test négatif de moins de 48 heures pour boire un verre ou manger un morceau à la terrasse d’un bar ou d’un restaurant, dès que la loi aura été promulguée.

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Tags: Covid19

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