France

Le Conseil constitutionnel valide Pass sanitaire et vaccination mais censure plusieurs mesures

Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la constitutionnalité des mesures prévues par la loi instaurant Pass sanitaire et vaccination obligatoire des soignants.

Dès l’annonce de cette décision, le Premier ministre s’est aussitôt félicité via Twitter “Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Elle permettra le plein déploiement de notre stratégie de lutte contre la Covid-19 telle que présentée par le Président de la République, le 12 juillet dernier”.

Cependant, comme le relève la présidente du Groupe socialiste à l’Assemblée nationale plusieurs points de cette loi ont été censurés : l’isolement obligatoire et le licenciement de salariés en CDD qui refuseraient le pass sanitaire comme l’avaient demandé les députés socialistes dans leur saisine du Conseil constitutionnel.

Cette décision a soulevé des dizaines de milliers de réactions sur les réseaux sociaux. Des appels à manifester ont été lancés pour ce jeudi soir. Une autre journée de manifestations est d’ores et déjà prévue pour ce samedi 7 août.

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