Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme
d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de
l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien
occidental.
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de
coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien.
Sur la proposition du Premier ministre :
– ordonnance relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural
au titre de la programmation débutant en 2023.
Sur la proposition du ministre de l’intérieur :
– décret portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République.
- Communication de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales : Le bilan de France services.
- Communication de la ministre de la transformation et de la fonction publiques :
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires. - Point présenté par la ministre de la transformation et de la fonction publiques : Les réformes prioritaires du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
