Opinion – par Joël Aviragnet député de Haute Garonne. Présentée comme étant le pendant social des ordonnances « travail », la loi « Pénicaud 2 » relative à « l’avenir professionnel » devait constituer un ensemble de droits nouveaux afin de protéger les travailleurs et de sécuriser leurs parcours professionnels. Or, après deux semaines de travail législatif, il ne ressort de ce texte qu’un ensemble de mesures
libérales qui remettent en question le développement de l’apprentissage, libèrent les marchés, et, renforcent les inégalités d’accès à la formation.
En effet, avec la monétisation du compte personnel de formation (CPF), le Gouvernement procède en réalité à une réduction des droits des travailleurs : chaque année un travailleur était crédité de 24 heures de formation, demain avec cette loi, il sera crédité de 13 heures par an. En outre, avec cette loi, les moyens dédiés à la reconversion professionnelle sont réduits de moitié passant de 800 millions d’euros à 400 millions d’euros.
« en réalité une réduction des droits des travailleurs »
Les nouveaux droits promis aux démissionnaires et aux indépendants sont assortis de conditions extrêmement restrictives. Ainsi, sur 1 million de démissionnaires par an, seuls 9 000 à 17 000 d’entre eux seront éligibles à l’assurance chômage universelle. Pour les indépendants, seuls 30 000 personnes sur 2,8 millions pourront bénéficier de l’allocation chômage. Enfin, ces deux mesures s’ajoutent à un renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi et à une réduction de l’accompagnement de ces derniers (4 000 postes d’accompagnement menacés à Pôle Emploi).
Enfin, cette loi retire la compétence de l’apprentissage aux régions et met en concurrence les CFA. Ainsi, seuls les CFA « rentables économiquement » seront maintenus mettant à mal la formation des jeunes en milieu rural, l’aménagement du territoire et les métiers d’artisanat. Pour toutes ces raisons, le député socialiste, Joël Aviragnet, a voté contre ce projet de loi « Pénicaud 2 » qui constitue un recul sans précédent pour la formation professionnelle et l’apprentissage.
