Le Conseil constitutionnel rendra le 14 avril ses décisions sur la loi réformant le système des retraites en France, ainsi que sur le projet de référendum d’initiative partagée concernant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. La décision pourrait faire basculer la trajectoire de la réforme des retraites, adoptée sans vote grâce à l’article 49.3.
Retraites : la Macronie ne redoute pas (trop) le Conseil constitutionnel
Dans le camp présidentiel on ne s’attend pas à une censure du report de l’âge de départ à la retraite. À la fois parce que la composition du Conseil constitutionnel n’est pas défavorable à Macron et parce qu’une telle décision serait inédite.
Réforme des retraites : ces lois censurées par le Conseil constitutionnel
Nouvelle étape dans le parcours de la réforme des retraites, les regards sont désormais braqués sur le Conseil constitutionnel. Neuf « Sages », nommés pour un mandat unique de 9 ans, vont devoir déterminer si le contenu de la réforme et la façon dont elle a été débattue sont conformes à la Constitution. La décision est prévue pour le vendredi 14 avril. In fine, ils peuvent valider entièrement le texte. Ils peuvent aussi le censurer, soit en intégralité, la réforme est alors abandonnée, soit en partie, dans ce cas seul les mesures visées sont retirées du texte. Les oppositions ont notamment saisi le conseil constitutionnel sur le véhicule législatif utilisé par le gouvernement : c’est-à-dire le recours à une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFSSR) et à l’article 47-1, qui limite le débat parlementaire à cinquante jours. Si les sages concluent que cette utilisation n’est pas justifiée, la réforme pourrait être totalement censurée.
