Aujourd’hui et depuis plus d’un mois, il est tout simplement impossible d’obtenir une audience pour divorcer, faire fixer une résidence ou un droit d’accueil pour ses enfants ou une pension alimentaire commente l’ordre des avocats de Toulouse ce vendredi. Pour le Bâtonnier Pierre Dunac et le Vice-Bâtonnier Frédéric Langlois, cette situation de blocage inédite s’ajoute à un dysfonctionnement chronique.
2 ans pour obtenir une décision d’appel pour un divorce
Depuis de nombreux mois, les avocats sont confrontés à des délais inacceptables :
- Requête hors divorce : 1 an
- Assignation hors divorce : 8 mois
- Audience sur les mesures provisoires (divorce) : 7 mois
- Fixation d’une audience après que le dossier soit en état d’être jugé (divorce) : 1 an
Une pétition sur Change.org pour tenter de rétablir un accès raisonnable à la justice civile
« Malheur à celui qui fait appel ! Il devra attendre plus de 2 ans pour obtenir une décision » commentent ironiques les avocats toulousains.
Selon eux, ce résultat est la conséquence d’une absence de moyens matériels et humains alloués à la justice ; à Toulouse comme ailleurs. Cette situation est dénoncée par tous les acteurs : avocats, personnels de justice, greffiers, magistrats.
Ils lancent aujourd’hui une pétition en ligne sur Change.org, pour que tous, avocats et justiciables, demandent plus de moyens pour la justice familiale.
