Ce Jeudi 26 mars, le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Georges Méric, a réuni les conseillers départementaux pour une commission permanente exceptionnelle en audioconférence, afin d’adopter en urgence plusieurs grandes mesures pour soutenir les acteurs économiques et associatifs du territoire, face à l’épidémie de Covid-19.
Un fonds de 2 M€ reconductible pour soutenir les associations
Le Conseil départemental a décidé d’apporter une aide immédiate aux structures associatives, pour les pertes rencontrées depuis le début de la crise sanitaire, en créant un fonds exceptionnel de soutien de 2 M€ sur la période du 23 mars au 23 avril 2020, reconductible. A ce jour, plus de 300 associations ont d’ores et déjà déposé un dossier sur la plateforme aide.assos@cd31.fr mise en place par le Conseil départemental.
Le Conseil départemental s’engage par ailleurs à verser aux associations ou organismes partenaires du Parcours laïque et citoyen 2019-2020, l’intégralité des financements des actions prévues, qu’elles aient ou non été réalisées ou réservées, pour un montant total de 456 871 €.
Une avance de 60 % pour les prestataires de marchés publics des secteurs du bâtiment et des travaux publics à hauteur de 10 M€
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a souhaité l’arrêt des chantiers sous maîtrise d’ouvrage départementale pour protéger le personnel des entreprises.
Afin de préserver la pérennité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, le Conseil départemental a décidé de leur accorder une avance pour les marchés non engagés pouvant aller jusqu’à 60 %, ce qui représente une enveloppe de 10 M€ pour la collectivité.
Les services départementaux s’engagent également à procéder le plus rapidement possible au paiement des factures et contribuer ainsi à ne pas dégrader l’état de la trésorerie des entreprises.
Indemnisation à hauteur de 80 % des transporteurs scolaires et interurbains soit un budget de 4 M€ par mois
La fermeture des établissements scolaires et les mesures de confinement ont entraîné l’arrêt des transports scolaires, la diminution des fréquences du réseau de transport public liO Arc en Ciel et la fermeture partielle de la gare routière Pierre Sémard de Toulouse.
Le Conseil départemental, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, s’engage à indemniser les entreprises exploitant les lignes de transport à hauteur de 80 % pour les marchés en cours.Un fonds de solidarité sera également mis en place pour indemniser les 140 entreprises de transport adapté et artisans-taxis qui transportent chaque jour les 1 232 élèves en situation de handicap du département, également à hauteur de 80 %. Cette décision représente un engagement financier de 4 M€ par mois.
Une avance financière pour les établissements sociaux et médico-sociaux à hauteur de 7,4 M€ par mois
Afin d’assurer la continuité de fonctionnement des structures accueillant les personnes fragiles et dépendantes (EHPAD, Unités de Soins de Longue Durée, résidences autonomie, établissements d’accueil médicalisés et non médicalisés accueillant des personnes en situation de handicap, etc.), fortement mobilisées durant cette crise sanitaire et pouvant être menacées par une rupture de trésorerie en raison du ralentissement des services administratifs, le Conseil départemental s’est engagé à leur verser une avance exceptionnelle de l’aide sociale à l’hébergement à partir du mois de mars 2020 et jusqu’à un retour à la normale de la situation sanitaire. Cette avance représente une enveloppe de 7,4 M€.
