Pour éviter la diffusion du Coronavirus, le gouvernement a décidé des mesures de confinement strictes. Les sanctions pour non respect des règles ont été aggravées.
Le gouvernement a décidé de durcir les sanctions pour défaut de confinement. Dans la nuit de samedi à dimanche, lors des débats sur l’état d’urgence sanitaire, l’Assemblée nationale a suivi les propositions de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet. Le texte devrait être promulgué et rentrer en vigueur dans les prochaines heures ou les prochains jours avec une gradation des sanctions comme suit :
– 135€ d’amende pour premier infraction avec majoration à 375€ possible
– 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours
– 4 violations dans un mois : 3 700 € d’amende et six mois de prison
Cette nuit, les députés ont adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de #COVID19.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) March 22, 2020
➡️ Report du second tour des élections municipales
➡️ Création d’un état d’urgence sanitaire
➡️ Habilitation du Gvt à prendre des ordonnances#DirectAN pic.twitter.com/SNXxP81UjR
Chaque personne qui circule doit pouvoir justifier son déplacement et détenir un document attestant sur l’honneur le motif de son déplacement. Le document est téléchargeable surhttp://interieur.gouv.fr ou peut être rédigée sur papier libre.
