Par arrêté interministériel du 2 octobre 2014 publié au Journal Officiel du 4 octobre 2014 l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :
Pour les inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
– ONDES, TOULOUSE
Pour les inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014
– SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Pour les inondations et coulées de boue du 25 mai 2014
– BONDIGOUX
Pour les inondations et coulées de boue du 23 juin 2014
– AURIGNAC
Pour les inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014
– PUYDANIEL
Pour les inondations et coulées de boue du 28 juin 2014 et du 1er juillet
2014
– FRONTON
Pour les inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au
20 juin 2013
– ORE
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 4 octobre 2014 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
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