Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré lundi 20 mai avoir soumis une requête pour la délivrance de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que trois hauts responsables palestiniens du Hamas, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza et en Israël.
Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Dans une déclaration, le Procureur de la CPI a indiqué qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif) et Ismail Haniyeh du Hamas « portent la responsabilité pénale » de meurtres, d’exterminations et de prises d’otages – parmi de nombreux autres crimes – depuis que le conflit de Gaza a éclaté à la suite d’attaques menées par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre.
Il existe également des motifs raisonnables de croire que le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, ministre israélien de la défense « portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins ».
Affamer délibérément des civils
Il s’agit notamment du fait « d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre en tant que crime de guerre… le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que crime de guerre … (et) l’extermination et/ou le meurtre en tant que crime contre l’humanité ».
Bien que la CPI ne soit pas un organe des Nations Unies, elle a conclu un accord de coopération avec l’ONU. Et lorsqu’une situation ne relève pas de la compétence de la Cour, le Conseil de sécurité de l’ONU peut renvoyer la situation à la CPI, lui conférant ainsi sa compétence.
Pour compléter les allégations, Karim Khan a souligné que son bureau avait interrogé des victimes et des survivants des attaques du 7 octobre menées par le Hamas en Israël. Il s’agissait notamment d’anciens otages et de témoins oculaires « provenant de six lieux d’attaque majeurs : Kfar Aza, Holit, le lieu du festival de musique Supernova, Be’eri, Nir Oz et Nahal Oz ».
