Conseil constitutionnel https://toulouse7.com/tag/conseil-constitutionnel/ Actualités Toulouse Mon, 20 Oct 2025 09:25:37 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://toulouse7.com/wp-content/uploads/2015/04/favicon.bmp Conseil constitutionnel https://toulouse7.com/tag/conseil-constitutionnel/ 32 32 Mort de Monique Pelletier, l’hommage d’Emmanuel Macron https://toulouse7.com/2025/10/20/mort-de-monique-pelletier-lhommage-demmanuel-macron/ https://toulouse7.com/2025/10/20/mort-de-monique-pelletier-lhommage-demmanuel-macron/#respond Mon, 20 Oct 2025 09:25:37 +0000 https://toulouse7.com/?p=169253 Le président de la République Emmanuel Macron a rendu hommage à l’ancienne ministre Monique Pelletier. le voici in extenso : L’égalité femmes-hommes vient de perdre une de ses fidèles avocates. Celle qui fut Secrétaire d’Etat à la justice et ministre déléguée à la condition féminine, femme forte du septennat de Valéry Giscard d’Estaing, Monique Pelletier, […]

Cet article Mort de Monique Pelletier, l’hommage d’Emmanuel Macron est apparu en premier sur Actualités Toulouse.

]]> https://toulouse7.com/2025/10/20/mort-de-monique-pelletier-lhommage-demmanuel-macron/feed/ 0 Loi Immigration, pourquoi le Conseil constitutionnel l’a censurée https://toulouse7.com/2024/01/25/loi-immigration-pourquoi-le-conseil-constitutionnel-la-censuree/ https://toulouse7.com/2024/01/25/loi-immigration-pourquoi-le-conseil-constitutionnel-la-censuree/#respond Thu, 25 Jan 2024 15:59:31 +0000 https://toulouse7.com/?p=159270 Après une série de manifestations dans toute la France à l’appel de la plupart des syndicats, de nombreuses associations, et partis politiques, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi immigration votée le 19 décembre dernier après un premier vote de rejet puis soutenue par les parlementaires RN, LR et une partie […]

Cet article Loi Immigration, pourquoi le Conseil constitutionnel l’a censurée est apparu en premier sur Actualités Toulouse.

]]> https://toulouse7.com/2024/01/25/loi-immigration-pourquoi-le-conseil-constitutionnel-la-censuree/feed/ 0 Législatives. Fabien Jouvé va demander l’annulation de l’élection de Monique Iborra https://toulouse7.com/2022/06/21/legislatives-fabien-jouve-va-demander-lannulation-de-lelection-de-monique-iborra/ https://toulouse7.com/2022/06/21/legislatives-fabien-jouve-va-demander-lannulation-de-lelection-de-monique-iborra/#comments Tue, 21 Jun 2022 12:50:08 +0000 https://toulouse7.com/?p=150366 La démocratie est aussi affaire d’arithmétique et chaque voix compte. Dans plusieurs circonscriptions, l’élections s’est jouée à moins de 30 voix. C’est le cas pour le mathématicien Cédric Villani dans la région Parisienne mais aussi dans la 6e circonscription de la Haute-Garonne qui comprend notamment Colomiers. Dimanche soir, Monique Iborra, députée sortante, ancienne membre du […]

Cet article Législatives. Fabien Jouvé va demander l’annulation de l’élection de Monique Iborra est apparu en premier sur Actualités Toulouse.

]]> https://toulouse7.com/2022/06/21/legislatives-fabien-jouve-va-demander-lannulation-de-lelection-de-monique-iborra/feed/ 1 Emmanuel Macron veut nommer Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel https://toulouse7.com/2022/02/15/emmanuel-macron-veut-nommer-jacqueline-gourault-au-conseil-constitutionnel/ https://toulouse7.com/2022/02/15/emmanuel-macron-veut-nommer-jacqueline-gourault-au-conseil-constitutionnel/#respond Tue, 15 Feb 2022 08:26:00 +0000 https://toulouse7.com/?p=147504 Le Président de la République envisage de nommer Mme Jacqueline Gourault comme membre du Conseil constitutionnel indique une communiqué de presse de l’Elysée publié ce mardi matin. Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce […]

Cet article Emmanuel Macron veut nommer Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel est apparu en premier sur Actualités Toulouse.

]]> https://toulouse7.com/2022/02/15/emmanuel-macron-veut-nommer-jacqueline-gourault-au-conseil-constitutionnel/feed/ 0 Covid19 – les directeurs d’établissements scolaires interdits d’accès aux données médicales des élèves https://toulouse7.com/2021/11/09/covid19-les-directeurs-detablissements-scolaires-interdits-dacces-aux-donnees-medicales-des-eleves/ https://toulouse7.com/2021/11/09/covid19-les-directeurs-detablissements-scolaires-interdits-dacces-aux-donnees-medicales-des-eleves/#respond Tue, 09 Nov 2021 16:22:21 +0000 https://toulouse7.com/?p=145533 C’est un camouflet pour le gouvernement et le ministre de l’éducation nationale Jean Michel Blanquer. C’est aussi une décision du Conseil constitutionnel qui pourrait remettre en cause toute la stratégie du gouvernement dans la lutte contre la propagation de la Covid19 dans les collèges et lycées. Une mauvaise nouvelle en ce mois de novembre marqué […]

Cet article Covid19 – les directeurs d’établissements scolaires interdits d’accès aux données médicales des élèves est apparu en premier sur Actualités Toulouse.

]]> https://toulouse7.com/2021/11/09/covid19-les-directeurs-detablissements-scolaires-interdits-dacces-aux-donnees-medicales-des-eleves/feed/ 0