Le Président de la République envisage de nommer Mme Jacqueline Gourault comme membre du Conseil constitutionnel indique une communiqué de presse de l’Elysée publié ce mardi matin. Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce en vertu de l’article 56, selon la procédure prévue par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution précise l’annonce de l’Elysée
Jacqueline Gourault, ministre Modem de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Si cette désignation est confirmée, Jean Castex et Emmanuel Macron devraient procéder à un remaniement ministériel pour désigner un nouveau ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Sénatrice de 2001 à 2017 et vice-présidente du Sénat de 2014 à 2017, elle est nommée ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, en 2017. Issue de l’UDF, elle est également vice-présidente du Mouvement démocrate (MoDem) chargée de la formation et des élus. En 2018, elle est nommée ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. (avec Wikipedia)
Gérard Larcher désigne un conseiller d’état en la personne de François Séners
Je propose de nommer François Séners, Conseiller d’État, au Conseil constitutionnel. pic.twitter.com/gCNajRf50a
— Gérard Larcher (@gerard_larcher) February 15, 2022
