C’est un camouflet pour le gouvernement et le ministre de l’éducation nationale Jean Michel Blanquer. C’est aussi une décision du Conseil constitutionnel qui pourrait remettre en cause toute la stratégie du gouvernement dans la lutte contre la propagation de la Covid19 dans les collèges et lycées. Une mauvaise nouvelle en ce mois de novembre marqué par une reprises épidémique sur l’ensemble du territoire.
Saisi de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves. Un dispositif qui devait permettre de garder les classes ouvertes pour les élèves vaccinés en cas d’apparition d’un cas positif.
La prolongation du système du Passe sanitaire qui permet l’accès à certains lieux pour les personnes justifiant d’une vaccination ou d’un test covid négatif a en revanche état validé par les Sages. Ces derniers ont cependant rappelé que cette mesure attentatoire aux libertés individuelles devrait prendre fin, sous le contrôle du juge, « lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ».
S’agissant du droit d’accès des chefs d’établissement des collèges et lycées, le Conseil constitutionnel a estimé « que, en se bornant à prévoir que le traitement de ces données permet d’organiser les conditions d’enseignement pour prévenir les risques de propagation du virus, le législateur n’a pas défini avec une précision suffisante les finalités poursuivies par ces dispositions (…) ces dispositions portent une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et les déclare contraires à la Constitution ».
