Aux termes de la proposition de loi déposée par des députés UMP il s’agirait de sanctionner « d’une amende de 1 000 euros par jour de blocage tout étudiant ou personne extérieure à l’université qui entrave, même partiellement, l’accès aux enseignements et aux bâtiments de l’université ».
Co signée par les députés Brigitte Barèges, Bernard Carayon ou Patrick Balkany, cette proposition, vise notamment à installer une nouvelle procédure démocratique dans les Universités françaises.
Tout mouvement de grève initié par des étudiants et le blocage de l’accès aux locaux universitaires devrait être soumis, si le texte venait à être voté, « à l’approbation d’une assemblée générale spécialement convoquée par le président de l’Université. Il est prévu que l’assemblée générale statuera à bulletin secret, en premier et dernier ressort. »
Au soutien du textes, les députés du groupe majoritaire, estiment « qu’une grande majorité d’étudiants ne se reconnaissent pas dans le mouvement de contestation mené depuis le mois de janvier » et que « moins de 1 % d’entre eux défilent dans la rue les « grands jours » de manifestation ».
Au printemps, le mouvement de lutte contre la loi instaurant l’autonomie des Universités avait entraîné le blocages de nombreuses facultés et l’ire des étudiants et de nombreux présidents l’Université.
