Les défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC) sont toujours confrontés à un environnement difficile malgré la volonté du gouvernement de construire une société démocratique, a déclaré la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya, à l’issue d’une visite officielle dans ce pays du 21 mai au 3 juin.
impunité généralisée
« Après des décennies de dictature, la RDC est engagée sur la voie d’une transition politique, économique et sociale. Cependant, un environnement propice aux activités des défenseurs des droits de l’homme y fait toujours défaut », note-t-elle dans un communiqué.
Dans le cadre de sa mission, Margaret Sekaggya s’est rendue à Kinshasa, Kananga (Kasaï Oriental) et à Bukavu (Sud Kivu). Elle a rencontré les autorités nationales et provinciales, des représentants de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et des représentants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme.
Elle se félicite de la volonté politique du gouvernement de construire une société démocratique et rend hommage aux défenseurs des droits de l’homme pour leur courage. « La première inquiétude exprimée concerne la stigmatisation dont ils font l’objet, aussi bien dans la capitale que dans les provinces, de la part des autorités et des acteurs non étatiques, en étant considérés comme des « ennemis » ou des « opposants »; », dit-elle. « Cette conception erronée alimente la méfiance et la suspicion et constitue la principale source d’insécurité pour les défenseurs. Les défenseurs sont particulièrement exposés à des menaces et à des agressions lorsqu’ils soutiennent des victimes de graves violations, notamment de violences sexuelles; lorsqu’ils luttent contre l’impunité et expriment leur soutien à la Cour Pénale Internationale (CPI) et lorsqu’ils dénoncent l’exploitation illégale des ressources naturelles. Les défenseurs sont également victimes de harcèlement judiciaire lorsqu’ils dénoncent les violations des droits de l’homme ».
L’autre motif de vive préoccupation est l’impunité généralisée dans les cas de violations des droits des défenseurs des droits de l’homme. Il y a parmi les auteurs de violations des droits des défenseurs aussi bien des policiers, des militaires, des agents des renseignements que des membres de groupes armés. Les plaintes présentées par les défenseurs font rarement l’objet d’une enquête approfondie et souvent les procès n’atteignent pas les standards internationaux en matière de procès équitable.
pressions sur Kinshasa
Pour améliorer la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Sekaggya recommande au gouvernement et aux autorités provinciales de prendre des mesures concrètes pour conférer une légitimité à leurs activités, de reconnaitre que les activités en faveur des droits de l’homme et les critiques adressées au gouvernement et à ses agents font naturellement partie d’une société démocratique et de sensibiliser les fonctionnaires de police, de l’armée, des renseignements et du système de justice au rôle et aux activités des défenseurs des droits de l’homme.
Elle recommande par ailleurs au gouvernement de condamner publiquement les assassinats et autres graves violations des droits de l’homme commises contre les défenseurs des droits de l’homme; d’enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme commises contre les défenseurs, de juger dans le cadre d’un procès équitable les auteurs présumés et de les condamner s’ils sont reconnus coupables.
Elle suggère aussi au gouvernement d’adopter des lois au niveau national et au niveau provincial sur la protection des défenseurs et de renforcer considérablement la capacité du système judiciaire, surtout dans les provinces, pour lui permettre de rendre une justice indépendante, efficace et responsable.
La rapporteuse spéciale recommande à la MONUC et au Haut commissariat aux droits de l’homme de renforcer les effectifs et les moyens financiers du Bureau conjoint des droits de l’homme et d’assurer la continuité du programme sur la protection des victimes, des témoins et des défenseurs des droits de l’homme.
