La Commission nationale Citoyens-Justice-Police a rendu mardi son rapport sur les violences policière illégitimes à Toulouse pour 2007-2008.
propos racistes, menaces, coups violents et mauvais traitements
Organisme national sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire, cette commission est composée de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.
En 2007 – 2008, l?antenne de Toulouse de la Commission Citoyens-Justice-Police a été
saisie 35 fois.
Et 15 affaires ont pu être traitées, dont certaines à titre exceptionnel en dehors de Toulouse.
Parmi les dossiers les plus retentissants : les opérations de contrôle de la Gendarmerie nationale dans des établissements d?enseignement du Gers en novembre 2008.
Et le constat est accablant.
Difficultés pour porter plainte et classement sans suite systématique
Voilà ce qu’écrivent les membres de la commission : « A l?occasion de simples contrôles d?identité, de gardes à vue ou d’éloignement forcé, des provocations, des insultes, des mots blessants, des propos racistes, des humiliations, des menaces, des brutalités et parfois des coups violents (coups de poing, coups de pieds, coups de matraques) ont été portés à notre connaissance. Bien que banalisés, le menottage excessivement serré, les fouilles de sécurité, et les pressions exercées par les policiers, aux fins d?obtenir la signature des procès-verbaux à la fin des gardes à vue, peuvent apparaître comme constitutifs de mauvais traitements ».
Mais pis encore, les citoyens victimes de ces agissements manifestement déraisonnables, éprouvent de réelles difficultés à se faire entendre de la justice.
« La fréquence des poursuites pénales pour outrage et rébellion, parfois engagées pour
ces seuls faits, contribue à renforcer la peur des victimes, ce qui les conduit à renoncer
à porter plainte » soulignent les auteurs du rapport qui précisent encore que « La difficulté persiste pour les victimes de faire enregistrer leur plainte dans les commissariats. »
Ainsi « Des fonctionnaires de police ont pu refuser, en effet, en toute illégalité, d?enregistrer les plaintes des victimes de violences illégitimes ».
Mais une fois passé ce cap, les victimes se heurtent systèmatiquement à l’inertie du ministère public.
Ainsi la conclusion de la commission n’est pas seulement accablante mais scandaleuse « au cours des deux dernières années, et pour ce qui concerne les affaires signalées à la Commission, à Toulouse, aucune plainte pour violence commise par dépositaire de
l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions n’a donné lieu à une suite judiciaire. »
Recemment, Amnesty International avait également dénoncé cette situation en France.
