• Direct
  • Tendance
  • Tout
  • politique
  • Economies Toulouse
  • France
  • international
  • faits divers
  • culture
  • Sports
  • en région
  • Toulouse
  • opinion

A Toulouse, une commission dénonce violences et impunité de la police

Procrastiner durant les études, 3 raisons de ne plus culpabiliser

Paco Rabanne est décédé

Paco Rabanne est décédé

Publicité
La Fête de la Violette de retour place du Capitole de Toulouse

La Fête de la Violette de retour place du Capitole de Toulouse

Tournoi des 6 nations, 7 joueurs du Stade Toulousain titulaires face à l'Italie

Tournoi des 6 nations, 7 joueurs du Stade Toulousain titulaires face à l’Italie

Abus. elle appelle les Pompiers pour connaître la recette du gâteau quatre quarts

Mort d’un motard dans un accident au sud de Toulouse

Astérix et Obélix : L'Empire du milieu la bande annonce

Le nouvel Astérix est-il vraiment nul ?

Tarn : les avocats de Cédric Jubillar déposent une demande de remise en liberté

Ouverture du procès de la mère de la petite Vanille, tuée à 1 an

Pas d'écran géant ou de fan zone pour la Coupe du Monde de football à Toulouse

Ligue1 – Mbappé forfait pour PSG Toulouse Football Club

Toulouse, comment les gendarmes contrôlent les bus longue distance

Toulouse, comment les gendarmes contrôlent les bus longue distance

Vainqueur du Fauve d'Or au festival BD d'Angoulême, Martin Panchaud avait été récompensé à Colomiers

Vainqueur du Fauve d’Or au festival BD d’Angoulême, Martin Panchaud avait été récompensé à Colomiers

Une marche aux flambeaux contre les retraites à réuni plusieurs centaines de manifestants à Toulouse

Une marche aux flambeaux contre les retraites à réuni plusieurs centaines de manifestants à Toulouse

Le Comité international olympique d'envisager l'admission d'athlètes russes et bélarusses

Le Comité international olympique envisage l’admission d’athlètes russes et bélarusses

Newsletter
Actualités Toulouse
samedi 4 février 2023
#GuerreUkraine
#Covid19
#Présidentielle 2022
#PrixChers
#Climat
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Actualités Toulouse
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Publicité

A Toulouse, une commission dénonce violences et impunité de la police

13 mai 2009
dans Non classé
3
Publicité

A lire aussi:

Procrastiner durant les études, 3 raisons de ne plus culpabiliser

Paco Rabanne est décédé

police-place-occitane.JPGLa Commission nationale Citoyens-Justice-Police a rendu mardi son rapport sur les violences policière illégitimes à Toulouse pour 2007-2008.

propos racistes, menaces, coups violents et mauvais traitements

Organisme national sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire, cette commission est composée de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.

En 2007 – 2008, l?antenne de Toulouse de la Commission Citoyens-Justice-Police a été
saisie 35 fois.

Et 15 affaires ont pu être traitées, dont certaines à titre exceptionnel en dehors de Toulouse.

Parmi les dossiers les plus retentissants : les opérations de contrôle de la Gendarmerie nationale dans des établissements d?enseignement du Gers en novembre 2008.

Et le constat est accablant.

Difficultés pour porter plainte et classement sans suite systématique 

Voilà ce qu’écrivent les membres de la commission :  « A l?occasion de simples contrôles d?identité, de gardes à vue ou d’éloignement forcé, des provocations, des insultes, des mots blessants, des propos racistes, des humiliations, des menaces, des brutalités et parfois des coups violents (coups de poing, coups de pieds, coups de matraques) ont été portés à notre connaissance. Bien que banalisés, le menottage excessivement serré, les fouilles de sécurité, et les pressions exercées par les policiers, aux fins d?obtenir la signature des procès-verbaux à la fin des gardes à vue, peuvent apparaître comme constitutifs de mauvais traitements ».

Mais pis encore, les citoyens victimes de ces agissements manifestement déraisonnables,  éprouvent de réelles difficultés à se faire entendre de la justice.

« La fréquence des poursuites pénales pour outrage et rébellion, parfois engagées pour
ces seuls faits, contribue à renforcer la peur des victimes, ce qui les conduit à renoncer
à porter plainte » soulignent les auteurs du rapport qui précisent encore que « La difficulté persiste pour les victimes de faire enregistrer leur plainte dans les commissariats. »

Ainsi « Des fonctionnaires de police ont pu refuser, en effet, en toute illégalité, d?enregistrer les plaintes des victimes de violences illégitimes ».

Mais une fois passé ce cap, les victimes se heurtent systèmatiquement à l’inertie du ministère public.

Ainsi la conclusion de la commission n’est pas seulement accablante mais scandaleuse « au cours des deux dernières années, et pour ce qui concerne les affaires signalées à la Commission, à Toulouse, aucune plainte pour violence commise par dépositaire de
l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions n’a donné lieu à une suite judiciaire. »

Recemment, Amnesty International avait également dénoncé cette situation en France.

Publicité

Sur le Sujet Articles

France

Procrastiner durant les études, 3 raisons de ne plus culpabiliser

Paco Rabanne est décédé
France

Paco Rabanne est décédé

La Fête de la Violette de retour place du Capitole de Toulouse
Economies Toulouse

La Fête de la Violette de retour place du Capitole de Toulouse

Tournoi des 6 nations, 7 joueurs du Stade Toulousain titulaires face à l'Italie
Sports

Tournoi des 6 nations, 7 joueurs du Stade Toulousain titulaires face à l’Italie

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Publicité

Toulouse7.com en Direct

  • Procrastiner durant les études, 3 raisons de ne plus culpabiliser
  • Paco Rabanne est décédé
  • La Fête de la Violette de retour place du Capitole de Toulouse
  • Tournoi des 6 nations, 7 joueurs du Stade Toulousain titulaires face à l’Italie
  • Mort d’un motard dans un accident au sud de Toulouse
Publicité

Flux Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr

  • Rush CD Jewel box neuf 15,99€
  • Justice CD neuf 5 euros
  • Chimène Chante Piaf CD neuf 14,99€
  • Dell Chromebook 3120 Intel Celeron N2840 reconditionné 69,00 EUR
  • HP Chromebook 11A G6 AMD reconditionné 64,99 EUR
  • Brosse à dents électrique ORAL-B Vitality neuf 19,99 EUR
  • Chariot de courses pliable avec 2 roues neuf 34,99 EUR
  • Casque gamer PDP LVL40 Xbox Gris neuf 15,00 EUR
  • Hogwarts Legacy PS5 neuf 64,99€
  • 2 Disques A Magnétiques jeune conducteur neuf 6,90€
Publicité
Publicité
Abonnez vous aux Alertes et Newsletter Toulouse7.com Pour trouver votre mutuelle sante à moindre coût - Assurance Toulouse -
  • Toulouse7.com Actualités Toulouse
  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contacts et Publicité
  • Plan du site

Copyright © Toulouse7.com

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Une
  • International
  • France
  • Vidéos
  • En Région
  • Faits divers
  • Economies Toulouse
  • Politiques
  • Sports
  • Culture

Copyright © Toulouse7.com