Par un vote de 13 voix contre deux (le Vice-président Kirill Gevorgian de Russie et le juge Xue Hanqin de Chine), la CIJ a décidé que la Russie « doit suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février ».
La décision de la Cour – le premier verdict de ce type rendu par la CIJ depuis le début de l’invasion russe – fait suite à une plainte déposée par l’Ukraine le 27 février, accusant la Russie de manipuler le concept de génocide pour justifier son agression militaire.
Bien que les verdicts de la CIJ soient contraignants, des médias se sont demandé si Moscou respecterait la décision, alors que la Cour n’a aucun moyen direct de la faire appliquer.
Convention sur le génocide
Dans sa décision, la Cour commence par rappeler que, le 26 février, l’Ukraine a déposé une requête contre la Russie concernant « un différend » relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution de la Convention sur le génocide.
L’Ukraine a soutenu qu’ayant faussement revendiqué des actes de génocide contre la population des oblasts de Louhansk et de Donetsk, la Russie a déclaré et mis en œuvre une « opération militaire spéciale » pour prévenir et punir les actes présumés.
La CIJ a demandé à la Russie de suspendre immédiatement ses attaques et de cesser toutes les opérations militaires car elles étaient basées sur l’objectif déclaré de Moscou d’empêcher ou de punir l’Ukraine pour avoir commis un génocide.
La Cour a également noté que la Russie avait décidé de ne pas participer à la procédure orale et a ensuite présenté un document exposant sa position selon laquelle, en l’espèce, la Cour n’était pas compétente et lui a demandé de « s’abstenir d’indiquer des mesures conservatoires et de retirer l’affaire de sa liste ».
Mesures conservatoires
En prononçant le verdict, la Présidente Joan E. Donoghue des États-Unis a souligné que les conditions nécessaires étaient réunies pour donner à la CIJ le pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires, à savoir que les droits revendiqués par l’Ukraine sont plausibles ; le génocide n’a pas été commis ; et la condition d’urgence était remplie dans la mesure où les actes causant un préjudice irréparable peuvent « se produire à tout moment ».
« En effet, toute opération militaire, en particulier une opération à l’échelle menée par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine, cause inévitablement des pertes en vies humaines, des dommages corporels et mentaux, et des dégâts aux biens et à l’environnement », a déclaré la Présidente de la CIJ.
« La population civile touchée par le conflit actuel est extrêmement vulnérable », a-t-elle dit, ajoutant que l’agression de la Russie a entraîné « de nombreux morts et blessés parmi les civils… des dégâts matériels importants, notamment la destruction de bâtiments et d’infrastructures ».
« Les attaques se poursuivent et créent des conditions de vie de plus en plus difficiles pour la population civile. De nombreuses personnes n’ont pas accès aux denrées alimentaires les plus élémentaires, à l’eau potable, à l’électricité, aux médicaments essentiels ou au chauffage. Un très grand nombre de personnes tentent de fuir les villes les plus touchées dans des conditions d’extrême insécurité », a-t-elle expliqué.
Les juges ont été unanimes dans leur ordonnance demandant aux deux parties de s’abstenir de toute action qui pourrait « aggraver ou étendre le différend… ou le rendre plus difficile à résoudre ».
