Le préfet de la région Occitanie vient de réunir les représentants des entreprises et des milieux économiques pour leur expliquer les mesures prises par le gouvernement pour réduire le risque économique lié à l’épidémie de Coronavirus.
Une Cellule Régionale de Continuité Economique pour suivre au plus près l’évolution de la situation et s’assurer de la bonne mobilisation des outils mis en place est annoncée.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées
dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; - Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; - La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les
entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; - Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé ; - L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises ; - La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses
marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de
retards ne seront pas appliquées.
