En France, chaque individu, de nationalité française ou étrangère doit pouvoir justifier de son état, de son nom et de sa naissance. Il s’agit, selon le Code civil, de l’état des personnes. Un document, désormais détenu et publié par les municipalités, résume cela. Il s’agit du registre de l’état civil.
Ces règles, permettent à la fois de protéger les citoyens contre les usurpations d’identité, à l’Etat de contrôler sa population et à l’individu de se prémunir contre une dérive dictatoriale, qui, par exemple, nierait l’individu pour lui attribuer un simple numéro d’identité.
L’acte de naissance, copie de l’acte d’état civil
La carte d’identité, le permis de conduire ou le passeport qui attestent effectivement d’une identité se fondent sur un document précis : l’acte de naissance. Ce document est une copie de l’acte d’état civil établi lors de la naissance. Ce document administratif est nécessaire pour un certain nombre de démarches comme le mariage, l’adoption ou une demande de nationalisation.
Obtention de l’acte de naissance
Pour obtenir un acte de naissance sur Toulouse il faut s’adresser auprès de la mairie du lieu de naissance. S’agissant, d’un service public administré par les municipalités, le plus souvent, le document est adressé à votre domicile en quelques jours. Et à titre gratuit. Il est à noter que cette demande peut être adressée par lettre, sur place, et désormais, être formulée par internet. L’officier d’état civil qui reçoit cette demande peut demander des pièces justificatives pour y répondre favorablement.
L’acte de naissance, un document parfois secret
L’acte de naissance peut être intégral, ou un simple extrait avec ou sans mention de la filiation. Lorsque l’acte est intégral ou comporte mention de la filiation de l’individu, seules quelques personnes, désignées par la loi, peuvent en faire la demande : époux, parents, avocats, ou enfants. Ces restrictions visent à protéger l’intimité de la personne concernée.
