Rigueur d’un côté, accentuation, annoncée localement, de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le gouvernement a décidé d’un véritable tour de vis budgétaire pour les exercices 2010 et 2011. Dans une annonce publiée vendredi par la préfecture de Haute Garonne, il est en effet précisé qu’aujourd’hui « la lutte contre la fraude est identifiée comme priorité nationale dans le cadre double de l’application du droit et des effets négatifs de la fraude sur les finances publiques« .
Avec un nouveau bras armé crée par décret du 25 mars 2010 : les comités de lutte contre la fraude. Une plate-forme locale de coordination placée sous la co-présidence du Préfet et du Procureur de la République qui va travailler essentiellement sur deux axes : la lutte contre le travail illégal d’une part et la lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques d’autre part.
Et une méthode : la surveillance accrue notamment pas croisement plus systématique des fichiers publics. Avec notamment un public cible d’ores et déjà désigné : les très petites entreprises, les propriétaires de gîtes, chambres d ’hôtes et locations saisonnières ou bien encore « la lutte contre la fraude à la résidence : la durée de présence en France conditionne le versement de certaines prestations sociales.« .
En 2009 dans le département de Haute Garonne, les procédures menées avaient permis de détecter, selon les chiffres de la préfecture, à 356 464 euros de fraudes.
