Les faits ont eu lieu le 21 juin dernier mais la diffusion d’une vidéo a accéléré l’affaire : on y voit un groupe de policiers. L’un des membres de la police nationale pousse au sol l’un des participants à ce rassemblement. La justice saisie a ouvert une enquête pour violences volontaires. Selon certaines sources, la police des polices, l’IGPN enquêterait également. L’homme poussé au sol serait mort quelques 15 jours plus tard sans qu’aucun élément ne permette de lier cette chute au décès de l’homme poussé à terre.
Violences volontaires par un détenteur de l’autorité publique
Ces images diffusées sur les réseaux sociaux montrent un fonctionnaire de la police nationale, accompagné de policiers municipaux, projeter violemment par terre un jeune homme. L’intervention s’est déroulée à Carcassonne le 21 juin dernier, jour de la fête de la musique, et était liée à des « nuisances sonores réitérées » d’après le parquet. Selon le frère du jeune homme jeté à terre, un « apéro entre amis » était organisé au pied de l’immeuble où vivait l’un d’eux quand l’incident est survenu vers 19H30.
Si l’auteur de cet acte devrait être aisément déterminé, reste à établir les circonstances de cet acte. Si les preuves sont apportées, la justice devra alors se prononcer sur l’application, ou non de l’Article 222-13 du Code pénal alinéa 7 « Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises (….) 7° Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».
