Une motion de censure pourrait être votée dans les prochaines semaines contre le gouvernement dirigé par Michel Barnier. Mais sans résoudre la question d’une majorité à l’Assemblée nationale. Pour résoudre cette crise politique, certaines voix, à droite comme à gauche, réclament la démission du Président de la République Emmanuel Macron, à l’origine de cette crise après avoir décidé de dissoudre l’Assemblée Nationale. Est ce possible ? Quelle est la procédure et les conséquence d’une démission du Chef de l’Etat ?
Oui, le président de la République française, Emmanuel Macron, peut démissionner. La possibilité de démission est prévue par la Constitution française de 1958. Cependant, cette procédure n’est pas détaillée dans la Constitution, car elle repose principalement sur une annonce officielle du président auprès des institutions compétentes.
Comment la démission fonctionne-t-elle ?
Annonce officielle : La démission doit être communiquée par écrit au président du Conseil constitutionnel, qui est chargé d’enregistrer et de valider cette décision.
Intérim du pouvoir : En cas de démission, l’intérim est assuré par le président du Sénat jusqu’à l’élection d’un nouveau président dans un délai de 35 jours (article 7 de la Constitution).
Élection anticipée : Une nouvelle élection présidentielle est organisée pour élire un successeur.
Exemples historiques
En France, aucun président de la Cinquième République n’a encore démissionné en cours de mandat. Cependant, sous la Quatrième République, Vincent Auriol et René Coty ont tous deux envisagé de démissionner, sans toutefois aller au bout de cette démarche.
En somme, bien que rare et sans précédent sous la Cinquième République, la démission d’un président reste une possibilité constitutionnelle.
