Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d’inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé innocent. Explications.
La justice a annoncé ce lundi les dates auxquelles le maire de Tarbes sera jugé pour des faits qualifiés de prise illégale d’intérêt et favoritisme dans plusieurs marchés publics : du 3 au 7 mars 2025. 9 autres personnes seront assises sur les bancs des accusés aux côtés de Gérard Trémège. Les faits reprochés sont déjà anciens, ils remontent à une dizaine d’années et concernent plusieurs marchés publics de la ville de Tarbes. Le début de l’affaire judiciaire avait fait grand bruit puisque le maire de Tarbes avait été interrogé lors d’une longue garde à vue. Une série de perquisitions avait été menée dans des bureaux de la mairie. En pleine période électorale, Gérard Trémège avait pourtant été réélu à une très large majorité. Chemin faisant, la justice a abandonné plusieurs charges. Il reste aujourd’hui présumé innocent des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt pour lesquelles il comparaîtra. Et il le restera le long des débats de ce procès programmé au tribunal judiciaire de Pau et à l’issue duquel il pourra être soit déclaré coupable et faire éventuellement appel soit relaxé.
Favoritisme, prise illégale d’intérêt quesaquo
Les infractions visées par le Code pénal en vigueur sont précises. Le délit de favoritisme est défini comme « le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (…) de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession« . Ce délit est puni des peines principales de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 200 000 €.
La prise illégale est considérée par le législateur comme un délit plus grave puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €. Il s’agit, selon la définition donnée par la loi du « fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement« , Coupable, innocent ? La justice se prononcera à l’issue du délibéré des magistrats.
