La Cour de justice de la République a rendu sa décision à 15 h ce mercredi 29 novembre. Dans le cadre du procès d’Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice en exercice a été relaxé. Il était accusé de prise illégale d’intérêts. L’accusation avait requis un an de prison quand la défense a plaidé la relaxe.Des faits pas caractérisés comme intentionnelsLe président de la Cour a rappelé qu’il fallait un élément matériel et un élément intentionnel pour considérer que les faits étaient constitués.
Selon la Cour, l’élément intentionnel n’était pas prouvé, car personne n’avait alerté Éric Dupond-Moretti sur le fait qu’il était en situation de conflit d’intérêts. « Et des témoins ont rapporté qu’il n’avait aucun désir de vengeance ou d’animosité à l’encontre des magistrats », a déclaré le président de la Cour Dominique Pauthe.
