Pollution de l’air : l’État condamné à payer 10 millions d’euros par le Conseil d’État. Le Conseil d’État estime que l’État n’a pas pris les mesures nécessaires pour respecter les seuils de pollution de l’air notamment à Paris et Lyon. Dans un arrêt rendu public ce vendredi 24 novembre 2023. le Conseil d’État constate que les seuils européens de pollution de l’air et notamment ceux du dioxyde d’azote ne sont pas respectés à Paris et à Lyon.
Les seuils de dioxyde d’Azote respectés à Toulouse
« Compte tenu de la persistance de la pollution dans ces deux zones mais également des améliorations constatées, , Le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros. ». En revanche, les seuils de dioxyde d’azote sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et d’Aix-Marseille. Par ailleurs, le Conseil d’État constate , « qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine ». Le Conseil d’État avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre . et plusieurs organistes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air
