Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un projet de loi contre les dérives sectaires. De nouveaux délits sont créés. Le constat est le même depuis des années : les signalements pour dérives sectaires à la Miviludes ne cessent d’augmenter. Notamment dans les domaines de la santé, de l’alimentaire et du bien-être. Ils étaient au nombre de 4020 en 2021.
Ce mercredi 15 novembre 2023, en Conseil des ministres, elle présente donc un projet de loi et une stratégie nationale de lutte contre ces dérives sectaires. L’un d’eux permettra, par exemple, de réprimer les actes qui visent à placer et à maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique. Une peine maximale de trois ans d’emprisonnement, et de 375 000 € d’amende pourra être prononcée. « Les juridictions pourront ainsi davantage reconnaître le préjudice des victimes afin qu’elles soient mieux indemnisées ».
Davantage d’associations d’aide aux victimes, si elles sont agréées par le ministère de la Justice, pourront encore se constituer parties civiles. Parallèlement, la prévention contre les groupes sectaires va être renforcée. Une campagne nationale de sensibilisation , est ainsi annoncée dans les prochains mois. Et pour que les victimes ou proches trouvent un soutien sur l’ensemble du territoire. il y aura davantage de référents institutionnels contre les dérives sectaires dans les départements
