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Train : suppression, retards… Quelles sont les nouvelles règles d’indemnisation

Un nouvea règlement de l'Union européenne va mieux protéger les usagers des Trains

7 juin 2023
dans Economies Toulouse, Une
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Train : suppression, retards… Quelles sont les nouvelles règles d’indemnisation

Photo Tomas Anton Escobar

Après des mois de négociation entre les différentes institutions de l’Union européenne, le Parlement de l’Union Européenne a adopté en juin 2021 la révision du règlement relatif aux droits des passagers ferroviaires. Le texte s’applique ce mercredi 7 juin 2023. Voilà ce qui change.

Première nouveauté, les règles concernant la suppression d’un train. Lorsque ce dernier est supprimé, le passager doit se voir proposer un remboursement mais aussi, désormais, une solution pour poursuivre , son voyage via un autre mode de transport ou un autre transporteur. Les personnes handicapées et , à mobilité réduite sont incluses dans ces dispositions de réacheminement.

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Correspondances des trains et remboursement

Qui n’a jamais raté sa correspondance par la faute du retard du premier train ? Les règles pour les passagers changent là encore. En effet, si le voyageur venait à manquer sa correspondance pour cette raison, « le vendeur devra rembourser intégralement le prix total du voyage et verser au voyageur 75 %, en plus, du prix du billet à titre de dédommagement ».

Autre point de changement : si le voyageur,  qui a raté son train ou sa correspondance, doit être amené à séjourner une nuit à l’hôtel, le transporteur est dans l’obligation de lui fournir des repas, des boissons et un hébergement à l’hôtel dans la limite de 3 nuitées. Jusqu’à présent, en cas d’annulation ou de retard de plus de 60 minutes au départ, le passager a droit à une indemnisation, quelle que soit la cause de ce retard. . Désormais, les voyageurs ne sont plus systématiquement , indemnisés si le retard est dû à des « circonstances extraordinaires » indépendantes de l’entreprise ferroviaire, y compris des retards causés par des actes de tiers, , comme la présence de personnes sur les voies ou l’abandon de bagages.

Tags: ConsommationGare MatabiauSNCFTransportsUnion Européenne
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