Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2023 le Président de la République a arrêté
l’ordre du jour suivant :
Sur la proposition :
– du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
– du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
− projet de loi pour le plein emploi.
Sur la proposition de la ministre de la transition énergétique :
− projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge
partielle par l’État, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain
continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole
liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables.
COMMUNICATIONS
Communication :
– de la Première ministre
– du garde des sceaux, ministre de la justice
– de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants.
Communication :
– du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
– du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, chargé des transports
Les contrats de plan État-région : volet mobilité.
