En septembre 2021, le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Georges Méric, avait annoncé sa volonté d’expérimenter un revenu de base pour les jeunes de 18 à 24 ans sur le territoire haut-garonnais.
Expérimentation et innovation sociale
Avec ce projet, le Département de la Haute-Garonne portait la volonté d’être un territoire d’expérimentation et d’innovation sociale afin de prendre en compte la précarité des jeunes de moins de 24 ans, exclus du RSA, comme étant une problématique de société réelle et non un simple phénomène transitoire.
Pendant plusieurs mois, le Conseil départemental a travaillé sur l’élaboration précise de cette expérimentation scientifique en lien avec un groupe chercheurs pluridisciplinaires de l’Université Jean Jaurès.
L’Assemblée départementale a adopté, le 14 décembre dernier, le projet d’expérimentation d’un revenu de base concernant 1 000 jeunes tirés au sort pour une durée de 18 mois.
Contrôle de légalité de la Préfecture
La Préfecture de la Haute-Garonne, dans le cadre de son contrôle de légalité, refuse au Conseil départemental le droit d’expérimenter un nouveau dispositif de solidarité envers la jeunesse, soulignant que la collectivité « ne peut décider de mener une expérimentation qui n’a pas fait l’objet d’une autorisation par la loi« .
« Je regrette profondément cette interdiction, qui constitue une nouvelle entrave à notre volonté d’innover, qui ne peut que susciter déception et désillusion auprès des jeunes, alors même que près de 4 000 jeunes haut-garonnais·es ont manifesté leur envie de participer à cette expérimentation en s’inscrivant au tirage au sort qui était prévu. Pourtant, nous avons présenté un projet d’expérimentation solide, financé, et prêt à être mis en œuvre sur notre territoire » a souligné, amer, le président du Conseil départemental Georges Méric.
