Depuis le début du championnat de football, les incidents se sont multipliés en France. Dernier en date : à Toulouse lors de la rencontre de ligue 2 face à Rodez, avec des incidents racistes à l’égard d’un joueur. L’international de l’Olympique de Marseille, visé à plusieurs reprises par des projectiles ces derniers mois, a fait part publiquement de son incompréhension et de son dégoût.
Communiqué du Club après #TFCRAFhttps://t.co/AhNt2hPXqi
— Toulouse FC (@ToulouseFC) December 13, 2021
Plusieurs réunions de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Football Professionnel ont abouti à une mobilisation pour tenter de lutter contre les violences dans les stades.
La vente et le port de bouteilles en plastique seront désormais entièrement interdits dans l’enceinte des stades
La dernière réunion, présidée par les ministres de l’Intérieur et de la Justice,ce jeudi 16 décembre, a acté des mesures concrètes et validé la poursuite de travaux constructifs et communs, dans cinq domaines principalement concernés :
1- Le renforcement des interdictions de stades
Il existe actuellement trois types d’interdictions de stade : administratives, judiciaires et commerciales. Le dispositif existant, tant législatif que réglementaire, a été jugé suffisant. L’ensemble des acteurs a, en revanche, souhaité qu’il soit mieux appliqué.
Ainsi, de façon immédiate, un rappel sera fait aux autorités quant aux possibilités offertes par les textes existants : étendue du champ d’application potentiel des interdictions, systématisation des obligations de pointage, nécessité d’inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) ou encore partage accru d’informations avec les clubs et fédérations.
À moyen terme, une réflexion sera menée pour la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD), c’est-à-dire une sanction pénale qui est prononcée, en dehors d’un procès, par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate une infraction. Elle permettra de sanctionner les infractions prévues à l’article 332-8 du Code du Sport : l’introduction, la détention et l’usage de fusées ou d’artifices de toute nature dans une enceinte sportive. Cette amende forfaitaire consiste à verser une somme d’argent au Trésor public.
Cette avancée sera inscrite dans les travaux juridiques propres à la Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur (LOPMI).
Un groupe de travail sera installé pour réfléchir à la possibilité d’une mise en place d’une billetterie nominative dans les clubs. Il rendra ses conclusions d’ici 6 mois.
Les autorités réaffirment ainsi privilégier les sanctions individuelles plutôt que les sanctions collectives qui pénalisent l’ensemble des supporters (huis clos, interdiction de déplacement…).
2- La sécurisation des stades dans leurs infrastructures
La vente et le port de bouteilles en plastique seront désormais entièrement interdits dans l’enceinte des stades, au plus tard au 1er juillet 2022. Les clubs ont la possibilité de mettre en place cette interdiction au plus vite. La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé sa volonté de la mettre en œuvre dès le prochain match des Équipes de France.
Un audit par la Ligue de Football Professionnel sera lancé sur tous les systèmes de vidéo-protection des stades de football dont la validité arrive à échéance, dans le but d’élever progressivement ces systèmes vers les meilleurs standards de qualité. Ces systèmes sont essentiels à la détection et à l’identification des fauteurs de troubles, à la fois durant et à l’issue du match, afin de les sanctionner.
Une obligation réglementaire envers les clubs sera intégrée au règlement de la Ligue de Football Professionnel afin que des dispositifs de sécurité anti-projections (ex : filets) et anti-intrusions soient mis en place et, sur préconisations des préfets, puissent être utilisés durant une rencontre. Ces dispositifs devront être disponibles et utilisables, au cas par cas, pour tous les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 dès la saison prochaine.
À plus long terme, des travaux vont être menés pour accentuer la sécurité des accès aux stades par la mise en place de tourniquets de pleine hauteur bloquants.
3- Les dispositifs humains de sécurisation dans les stades
La valorisation et la diversification des viviers de recrutement des stadiers sont reconnus comme une priorité pour l’ensemble des acteurs du football français.
Les enjeux propres à la sécurité dans les stades de football seront intégrés dans les travaux de refondation de la sécurité privée actuellement en cours, au travers notamment de la mise en œuvre de la loi sécurité globale préservant les libertés publiques.
4- La gestion de crise durant une rencontre
Un nouveau référentiel de convocation et de déroulement des cellules de crise a été adopté par l’ensemble des acteurs. Ce référentiel comporte :
Une composition « type » de la cellule de crise sans les présidents de clubs Une répartition claire des compétences entre l’arbitre et l’autorité de police dans l’interruption des matchs . Un délai maximum de décision de 30 minutes. Une procédure rénovée de consignation des avis et décisions (PV)
Des modalités de communication rénovées.
L’objectif étant de permettre aux autorités de prendre une décision rapide, éclairée et concertée et de la communiquer à l’ensemble du public et des médias dans les 30 minutes suivant le début de la crise.
L’ensemble des acteurs est également convenu que désormais, lorsqu’un arbitre ou un joueur est physiquement blessé par un projectile issu des tribunes, le match sera systématiquement et définitivement interrompu.
