Le Premier ministre, accompagné de M. Eric Eric Dupond Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, se rendra ce jeudi à Toulouse a annoncé Matignon ce mardi. Que viennent faire dans la ville rose, deux représentants du gouvernement en pleine fronde des magistrats ?
Jean Castex inaugurera tout d’abord la nouvelle Cour administrative d’appel installée sur l’ancien site du rectorat de l’académie de Toulouse. Une inauguration prévue de longue date.
Jean Castex inaugure la Cour administrative d’appel de Toulouse
Mobilisation générale pour la Justice le 15 décembre ! Notre communiqué commun, signé par 17 organisations professionnelles et syndicales d'avocats, fonctionnaires de greffe, magistrats : https://t.co/G2DiUJS3ob pic.twitter.com/ETDzgLrZMu
— SMagistrature (@SMagistrature) December 7, 2021
Neuvième cour de ce type en France, elle va permettre, dès le premier trimestre 2022, de décharger les cours de Bordeaux et de Marseille et devrait rapprocher encore davantage les citoyens de ce service public essentiel. Cette nouvelle Cour administrative d’appel sera composée de 21 magistrats et de 25 greffiers et jugera en appel les jugements des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.
Jean Castex en débat à la faculté de droit de Toulouse
Le Premier ministre et le Garde des Sceaux participeront ensuite, à l’université Toulouse 1 Capitole, à un débat organisé dans le cadre des Etats généraux de la Justice. Lancés par le Président de la République le 18 octobre dernier, ces états généraux donnent la parole sur l’ensemble du territoire aux citoyens, qu’ils soient usagers ou non de la Justice, aux professionnels, acteurs du service public de la Justice au quotidien, et à leurs partenaires. Quelle place pour la Justice de demain ? Comment garantir un meilleur fonctionnement ?