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Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer 10 millions d’euros

En juillet 2020, le Conseil d’État avait ordonné au Gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Si des mesures ont été prises, le Conseil d’État estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués. C’est pourquoi il condamne l’État à payer l’astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021 à l’association Les Amis de la Terre qui l’avait initialement saisi, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air. Le Conseil d’État évaluera les actions du Gouvernement pour le second semestre de l’année 2021 au début de l’année 2022.

Vidéo – Plus de la moitié des villes européennes ont un air trop pollué. On respire mal en Europe : l’air est pollué dans de plus de la moitié des villes européennes malgré les confinements de l’année dernière.

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