La Cour internationale de Justice (CIJ) – organe judiciaire principal de l’ONU – a demandé au gouvernement américain de lever ses sanctions à l’encontre des importations iraniennes de biens et produits humanitaires et de services liés à la sécurité de l’aviation civile. Les juges de la CIJ estiment que toutes ces restrictions peuvent avoir de graves conséquences sur la santé et la vie de la population iranienne.
Le 16 juillet 2018, l’Iran a « introduit une instance » contre des Etats-Unis auprès de la Cour siégeant à La Haye. Téhéran a fondé sa plainte sur le Traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires signé avec Washington en 1955, à l’époque où deux États entretenaient encore des relations diplomatiques officielles.
Dans une ordonnance rendue mercredi, la Cour internationale de Justice (CIJ) a indiqué que les États-Unis « doivent lever » certaines des sanctions imposées à l’Iran à la suite du retrait de l’accord sur le nucléaire iranien signé en 2015.
La Cour a conclu à l’unanimité que l’acquisition par l’Iran « de médicaments et de matériel médical » est un droit qui pourrait être couvert par ce traité.
Les articles relatifs aux « denrées alimentaires et produits agricoles » et aux « pièces détachées, équipements et services connexes (notamment le service après-vente, l’entretien, les réparations et les inspections) nécessaires à la sécurité de l’aviation civile », ne peuvent pas être inclus dans les sanctions de Washington.
La CIJ estime que les mesures adoptées par les États-Unis peuvent mettre en danger la sécurité de l’aviation civile en Iran et la vie de ses utilisateurs en empêchant les compagnies aériennes d’acquérir l’équipement nécessaire.
En outre, la CIJ estime que les États-Unis ont l’obligation de mettre fin aux sanctions liées aux besoins humanitaires et ordonne aux deux États de « s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver ou de prolonger le différend ». La Cour estime que les restrictions à l’achat de produits alimentaires et de médicaments peuvent avoir de graves conséquences pour la santé et la vie des personnes sur le territoire iranien.
