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Accueil Economies Toulouse

Des aides pour les Agriculteurs Occitans victimes des pluies du Printemps

17 septembre 2018
dans Economies Toulouse, Une
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Des aides pour les Agriculteurs Occitans victimes des pluies du Printemps

Photo DP

Après les fortes pluies du printemps, la préfecture annonce une série d’aides pour les agriculteurs de la Région.

De fortes pluies, des orages violents ont perturbé les cycles agricoles au printemps et au début de l’été. Les récoltes de blé, de maïs ou de fourrages ne sont pas bonnes dans la région. Pour répondre au cri d’alarmes des agriculteurs occitans, la préfectures a décidé de réunir un comité de crise. Plusieurs mesures d’aides ont d’ores et déjà été actées :

  • Dérogation quant aux obligations de couvert végétal conditionnant l’éligibilité des terres aux aides du premier
    pilier de la PAC. Un accord a été obtenu de la Commission européenne pour porter à 70 % le paiement des premiers acomptes PAC 2018 (contre 50 % habituellement) qui interviendra le 16 octobre.
  • Demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles au Fonds national de gestion du risque en agriculture (FNGRA), suite aux épisodes orageux qui ont émaillé le printemps et le début
    de l’été. Ce dispositif a vocation à indemniser les pertes de fonds.
  • Par ailleurs, une réflexion est menée sur la possibilité de mettre en place un fond d’allègement de charge. Celui-ci pourrait permettre de prendre en charge le coût de la garantie bancaire d’une part, le coût de la restructuration de l’endettement bancaire d’autre part.
  • La direction générale des finances publiques étudie les conditions d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs concernés du département.
  • La Mutualité sociale agricole procédera également à des prises en charge de cotisations sociales pour les agriculteurs les plus touchés alors que les coopératives céréalières devraient consentir aux adhérents débiteurs des crédits fournisseurs et des avoirs sur les approvisionnements agricoles de la prochaine campagne culturale.
  • Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’est de son côté engagé à compléter l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales.
  • Les banques ont assuré au préfet qu’elles mettront en œuvre au cas par cas, et si la situation l’exige, des mesures financières d’allègement des frais ou de restructuration des crédits.
Tags: AgricultureUnion Européenne

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