Le viager est un contrat régi par le Code civil par lequel une personne cède un bien, le plus souvent immobilier à une autre personne contre paiement d’une rente, en argent et en nature.
Souvent peu connu du grand public, le Viager est un contrat entre deux ou plusieurs personnes par lequel, une personne cède un bien mobilier ou immobilier à un tiers contre paiement d’une redevance librement fixée. Elle est payée jusqu’au décès du vendeur. Ce qui en fait un contrat aléatoire et intéressant dans de nombreuses circonstances.
L’intérêt du contrat viager
Ce contrat permet le plus souvent d’anticiper une succession. Opération de gestion du patrimoine, il peut être un levier juridique pour favoriser un tiers en amont d’une succession en l’absence de descendants directs. Par exemple lorsqu’une grand tante ou un grand oncle sans enfant, souhaite céder un bien immobilier à une nièce ou un neveu. La cession d’un bien via viager présente également des intérêts fiscaux pour les parties. Les détails des impôts à payer seront expliqués par le notaire chargé de la rédaction de l’acte. Pour une idée des conditions fiscales, les parties peuvent consulter l’administration fiscale.
Les conditions du contrat
Ce type de contrat est réglementé par le Code civil dans ses articles 1968 et suivants. Son principe est celui de la large latitude laissée aux co contractants notamment sur la fixation de la rente et ses modalités de paiement : échéancier, en nature ou en argent. Les parties sont libres de prévoir ou non ce que les juristes nomment « un bouquet » à savoir une forme d’acompte versée dans les premiers temps d’exécution du contrat. Ce bouquet est librement déterminé par les parties. Il peut porter sur un bien meuble comme une voiture ou un oeuvre d’art ou, le plus souvent, d’un immeuble. Sur la forme, le contrat de viager doit être signé devant notaire. Si le vendeur décède dans un délais trop court, le contrat est annulé.
