Le roi d’Espagne a tenu mardi un soir un discours très dur à l’encontre des leaders indépendantistes Catalans. Le roi, garant de l’unité de la nation, s’est fondé sur l’état de droit, la Constitution espagnole et la loi pour dénoncer les agissements des indépendantistes. Il a solennellement demandé au gouvernement de rétablir l’ordre constitutionnel en Catalogne. Une déclaration qui a eu pour conséquence, de mettre en marche la justice espagnole qui, selon, la presse, a procédé mercredi matin aux premières accusations de sédition contre des hauts responsables de l’administration de la Catalogne et plusieurs leaders politiques. Cette offensive de Madrid va t elle provoquer une réaction violente du côté de Barcelone ?
de lourdes peines de prison
En droit Français, « les Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation » sont punies de très lourdes peines ». Par exemple, la livraison de « tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère » est punie d’une peine de détention criminelle à perpétuité et de 750 000 € d’amende. Deux autres infractions pourraient être mobilisées en France dans une situation similaire : l’organisation à un mouvement insurrectionnel (peine : 15 ans et 225 000 €) et/ou l’Usurpation de commandement, levée de forces armées et provocation à s’armer illégalement (peine : 30 ans et 450 000 €).
