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AZF. 3 ans de prison avec sursis et une lourde amende requise contre Serge Biechlin

18 mai 2017
dans Une
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AZF. 3 ans de prison avec sursis et une lourde amende requise contre Serge Biechlin

Premiers dégâts constatés sur le site le jour de l'explosion : le 21 septembre 2001. Photo Par Ville de Toulouse — Archives de Toulouse, CC BY-SA 3.0, Lien

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AZF. 3 ans de prison avec sursis et une lourde amende requise contre Serge Biechlin
Premiers dégâts constatés sur le site le jour de l’explosion : le 21 septembre 2001. Photo Par Ville de Toulouse — Archives de Toulouse, CC BY-SA 3.0, Lien

Après plusieurs mois de débat, à Paris, le procès en appel de l’affaire AZF touche à sa fin. Le procureur général a pris la parole. Au tour désormais des avocats de la défense. A l’issue de longs débats, le procureur général a requis une lourde peine contre Serge Biechlin ancien directeur de l’usine AZF : trois ans de prison avec sursis et 45 0000 euros d’amende et contre Grande Paroisse, propriétaire du site, 225 000 euros d’amende. Dans son raisonnement juridique, le procureur général a repris les premiers éléments développés par le Parquet lors du premier procès AZF : infractions aux règlements de sécurité, de traitement des déchets et sur l’état du tristement célèbre hangar 221.

L’usine AZF de Toulouse est détruite le 21 septembre 2001 par l’explosion d’un stock de nitrate d’ammonium, entraînant la mort de trente et une personnes, faisant deux mille cinq cents blessés et de lourds dégâts matériels.

_______________

Le 19 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de Toulouse avait rendu un jugement de relaxe générale à l’encontre de tous les prévenus. Le Parquet a interjeté appel, jugé le 24 septembre 2012 devant la Cour d’appel de Toulouse. Finalement, la société Grande Paroisse et le directeur du complexe chimique, Serge Biechlin, sont condamnés pour homicide involontaire : 225 000 euros d’amende pour la société mère, trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, et 45 000 euros d’amende pour Biechlin. Les demandeurs se pourvoient en cassation et le 13 janvier 2015, la Cour de cassation annule la décision d’appel sur AZF, retenant notamment la mise en cause par la défense de l’impartialité de l’une des magistrates de la cour d’appel de Toulouse qui était vice-présidente de l’INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation), proche de la Fenvac (Fédération nationale d’aide aux victimes d’attentats et d’accidents collectifs), une autre association partie civile au moment du procès. (Avec Wikipedia)

Le 24 septembre 2012, la cour d’appel de Toulouse prononce la condamnation de la société Grande Paroisse, propriétaire d’AZF, et de son ancien directeur Serge Biechlin, onze ans après l’explosion.

Tags: AZFJusticeParis
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