Le Tribunal d’Instance de Toulouse a condamné le géant japonais Yamaha pour publicité mensongère. L’association France Nature environnement attaquait le constructeur de motos pour avoir diffusé une publicité dans laquelle un conducteur de Quad franchissait rivière et champs.Les magistrats ont estimé que l’utilisation du quad, « véhicule terrestre à moteur » dans le jargon juridique, n’est possible que dans le cadre des règles prévues par le code de la route et non pas en pleine nature. Le tribunal de Toulouse a estimé que ces visuels « sont de nature à induire en erreur les potentiels acquéreurs en leur laissant penser qu’ils peuvent utiliser librement ces véhicules dans des espaces naturels sans risquer des sanctions ».
