Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics et François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), annoncent la publication de nouvelles lignes directrices conjointes de ACPR et de Tracfin sur les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon auxquelles sont tenus les organismes financiers.
Définie par l’article L 561-15 du code monétaire et financier, la déclaration de soupçon oblige de déclarer à Tracfin les sommes ou opérations dont les professionnels du secteur financier « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme »
Ces lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin se substituent aux précédentes publiées en juin 2010.
Elles précisent les obligations qui pèsent sur les organismes financiers (banques, mutuelles, changeurs manuels, intermédiaires en financement participatif, professionnels de la vente d’antiquités et d’œuvres d’art….) soumis au contrôle de l’ACPR : les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, d’une part, et les obligations de déclaration de soupçon à Tracfin, d’autre part.
A la suite des attentats commis dans la nuit du 13 novembre, Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics et François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) rappellent aux organismes financiers les obligations qui pèsent sur eux en matière de lutte contre le financement du terrorisme et en appellent à leur vigilance extrême.
