La Cour de cassation a décidé de casser l’arrêt AZF, car il existait un doute objectif sur l’impartialité de l’un des juges, et la condamnation pour destruction involontaire par explosion n’était pas justifiée en droit. Il y aura donc un 3e procès AZF à Paris.
Coup de théâtre dans le volet judiciaire de l’affaire AZF qui a causé la mort de 31 personnes le 21 septembre 2001. La plus haute juridiction vient en effet de casser l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse « dit AZF ». Les hauts magistrats renvoient l’affaire devant le tribunal de Paris pour un 3e procès AZF. La cour de cassation a rendu sa décision en deux temps. Elle à d’abord estimé qu’un des juges du fond pouvait raisonnablement être soupçonné d’impartialité. Dans un deuxième temps, en droit, les juges ont estimé que la condamnation pour destruction ou dégradation involontaire par explosion n’était pas fondée.
En détails, la cour de cassation a estimé que « il existait toutefois, dans l’affaire AZF, des liens étroits (convention de partenariat) entre la FENVAC et l’INAVEM, l’une étant partie civile, l’autre ayant pour vice-président l’un des trois juges ayant à juger l’affaire » ; « Selon l’article 322-5 du code pénal, la destruction ou la dégradation involontaire par explosion ou incendie ne peut être sanctionnée que si est violée une obligation de prudence ou de sécurité imposée spécifiquement par la loi ou le règlement. Or, la cour d’appel a prononcé cette condamnation en se référant implicitement aux fautes de maladresse, d’imprudence, d’inattention ou de négligence constitutives des délits d’homicides et de blessures involontaires, ce qui était insuffisant pour caractériser l’infraction en cause ».
