Le syndicat CFDT a tenu jeudi a préciser sa position sur le projet de loi Macron tel que présenté mercredi. La CGT annonce des journées d’action. La CFDT fait d’état de points d’accord mais aussi de désaccords. Explications.
Dans la bataille politique qui s’annonce autour du ministre de l’économie Emmanuel Macron, la CFDT a tenu a clarifier sa position sur le projet tel que présenté mercredi. Dans une longue note publiée sur le site internet de la CFDT, les principales propositions de ce projet Macron sont passées au crible.
Travail le dimanche
« Si la loi permet des compensations pour les salariés qui travaillent aujourd’hui le dimanche et n’en ont pas, la CFDT dit ‟banco !” Mais le travail du dimanche doit rester une exception et ne peut être autorisé que par accord. »
Réforme des prud’hommes
La CFDT s’est déclarée favorable à une amélioration de la justice prud’homale (…) La CFDT soutient l’essentiel des mesures inspirées du rapport Lacabarats, « Pour une justice prud’homale du XXIe siècle » : création d’un vrai statut pour le défenseur syndical, revendiqué de longue date par la CFDT, instauration d’une formation initiale et continue obligatoire, renforcement des prérogatives des conseils de prud’hommes en matière de conciliation, rénovation de la procédure prud’homale et notamment instauration d’une procédure de mise en état des dossiers, susceptible de faire reculer significativement le nombre de renvois et le rallongement des délais.
En revanche le syndicat réformiste fait état de son désaccord sur plusieurs points : Le renvoi des dossiers directement de la conciliation vers le départage et la construction d’un circuit court, qui promet aux justiciables de voir leur affaire jugée rapidement par un bureau de jugement en formation restreinte (2 conseillers au lieu de 4) reviennent à « déshabiller les compétences des conseillers prud’homaux ». Par ailleurs, la CFDT a rappelé sa ferme opposition à toute barémisation de l’indemnisation – apparue dans l’une des versions du préprojet de loi avant d’en disparaître
Réforme de l’inspection du travail
La CFDT soutient cette réforme qui doit permettre une plus grande effectivité et rapidité des sanctions en cas de manquement de l’employeur à la législation.
Délit d’entrave
la CFDT n’est pas opposée à la suppression de la peine de prison mais « entend bien préserver à destination des employeurs indélicats, en s’assurant que les nouvelles sanctions financières auront bien « un effet dissuasif suffisant » »
Dispositions relatives au licenciement économique
« inacceptables » en l’état pour la CFDT idem pour le projet du texte d’alléger, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’obligation de reclassement des salariés en le réduisant au périmètre de l’entreprise et non plus du groupe
A lire aussi : Loi Macron, la CGT promet des blocages
Photo http://www.cfdt.fr – Photographies libres de droits du Secrétaire général de la CFDT Laurent Berger
