Les crémiers-fromagers et les cuisiniers vont désormais pouvoir bénéficier du statut d’Artisan. Avec plusieurs conséquences juridiques et fiscales à la clé. Explications.
Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, annonce mardi aux crémiers-fromagers qu’ils pourront désormais être reconnus comme entreprises artisanales. Désormais, les crémiers-fromagers pourront accéder au statut d’artisan, dès lors qu’ils effectuent un acte de transformation. A l’instar de nombreux métiers de bouche qui relèvent déjà de l’artisanat, les crémiers-fromagers souhaitaient pouvoir eux-aussi s’inscrire au Répertoire des métiers, afin d’être davantage reconnus.
« Cette évolution constitue un levier économique pour la filière et en renforce l’attractivité. En effet, la France dispose avec les crémiers-fromagers de professionnels dotés d’un savoir-faire de qualité. Ils constituent un maillon essentiel entre les producteurs et les consommateurs. Ils sont donc garants d’une tradition, d’un produit. Ils participent au rayonnement de notre gastronomie à l’international » a t on commenté dans l’entourage de la ministre. « C’est une profession qui veille à la qualité du produit brut, mais aussi qui prépare, innove, peut transformer les fromages. C’est ce savoir-faire spécifique, ce geste qui sublime le produit, que nous souhaitons aujourd’hui reconnaître et valoriser » a souligné Carole Delga lors de cette annnonce.
Les crémiers-fromagers qui pourront dorénavant disposer du statut d’artisan sont ceux qui effectuent un acte de transformation du produit : affinage, soins spécifiques apportés aux fromages, créations ou fabrications maison (ex : camembert au Calvados, Fontainebleau, Coulommiers et Brie aux noix, fromages enrobés de raisins, Brie aux truffes, Cervelles des Canuts, Fourme au vin liquoreux…).
Désormais, le métier de cuisinier sera également inscrit au Répertoire des métiers.
Pourra ainsi s’inscrire au Répertoire des métiers, le restaurateur qui est lui-même cuisinier, chef d’une entreprise comptant jusqu’à 10 salariés. Ce statut d’artisan cuisinier vise à valoriser un métier, des savoir-faire, et donc leur transmission.
« Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif global du gouvernement de soutien à la gastronomie : le statut d’artisan-cuisinier consacre la reconnaissance d’un métier, en cuisine dans un restaurant ; la mention « fait maison » reconnaît un plat réalisé à partir de produits bruts cuisinés sur place ; et enfin le titre de Maître-Restaurateur valorise l’ensemble d’un établissement (cuisine, produits, services, lieux, etc.).
· Enfin, la loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises du 18 juin 2014 donne pour la première fois une définition légale aux métiers d’art.
Cette disposition, qui avait là encore été fortement demandée par les professionnels, consacre l’apport artistique de ces métiers de l’artisanat d’art (ex : orfèvre, horloger, faïencier, céramiste, dentelier) qui contribuent au rayonnement des savoir-faire français.
La liste des 217 métiers d’art telle que fixée par l’arrêté du 12 décembre 2003 sera également ajustée.
Le travail statistique ainsi rendu possible, permettra un meilleur suivi de l’activité et une meilleure reconnaissance des métiers d’arts (nombre d’entreprises d’artisanat d’art en France, chiffre d’affaires dégagé, progression de celui-ci et emplois créés).
Ces trois nouvelles reconnaissances de l’artisanat entreront en vigueur dans le cadre des textes d’application de la loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises, au 1er trimestre 2015 (avec une période transitoire afin que les acteurs économiques disposent du temps nécessaire pour s’adapter).
