Le gouvernement Valls a récemment annoncé de nouvelles mesures concernant le dispositif fiscal Duflot. Pourtant, dans sa forme actuelle, la loi de l’ancienne ministre du logement, Cécile Duflot, à visiblement la côte auprès des investisseurs toulousains. Nous faisons le point sur la question.
Ce qu’il faut savoir sur la loi Duflot à Toulouse
Pour information, la loi Duflot est un dispositif de soutien à l’investissement locatif destiné à construire de nouveaux logements dans les zones dont le marché immobilier est qualifié de “tendu”. Il offre aux contribuables la possibilité d’acquérir un bien neuf et de défiscaliser jusqu’à 54 000 € sur une période de neuf ans. Un avantage non négligeable compte tenu de la rentabilité des investissements dans l’ancien.
Après plus d’un an d’application, le bilan du dispositif reste néanmoins mitigé. Ce dernier peine encore à susciter l’intérêt des particuliers investisseurs : 30 000 logements Duflot sont sortis de terre contre 40 000 initialement prévus.
Cependant, Toulouse résiste bien et fait figure d’exception. La ville rose enregistre en effet un taux de 60% d’investisseurs concernant les nouvelles ventes, les plafonds de loyers et de ressources étant en adéquation avec le marché immobilier de la région.
Malgré la crise, Toulouse ne perd donc pas son dynamisme. Les opérations d’aménagement public restent nombreuses et contribuent à l’essor de nouveaux quartiers en devenir (La Cartoucherie, L’Oncopole, Borderouge, etc.).
Les modifications de Sylvia Pinel : quelles conséquences pour le marché du neuf ?
On le sait. Sylvia Pinel, actuelle ministre du logement, souhaite “simplifier” les réformes récemment entreprises par son prédécesseur, Cécile Duflot. Il faut des “mesures de relance concrètes, pragmatiques et efficaces” a-t-elle expliqué au conseil des ministres du 25 juin.
Dès 2014, il est prévu que le zonage de la loi Duflot soit entièrement révisé et que la période minimale de location soit étendue à plus de 9 ans. Mais la véritable modification concerne les plafonds des loyers. Ceux-ci ne sont actuellement pas en phase avec les prix du marché dans la plupart des grandes villes de France (Lille, Marseille, Lyon, etc.), contrairement à Toulouse. Ils seront donc rehaussés, tout comme le plafond des ressources des locataires.
Il ne reste plus qu’à savoir si ces mesures apporteront un nouvel élan au dispositif. Mais concernant la ville rose, il est peu probable que celles-ci impactent son marché du neuf, qui reste dynamique.
