Dans un entretien donné au journal la France Agricole, le président de la République, François Hollande a déclaré qu’il n’était pas pour changer le statut juridique des animaux. Une nouvelle qui devrait faire jaser alors que les affaires de maltraitances d’animaux se multiplient.
Un animal est un « bien meuble ». C’est ce que stipule le Code Civil français dans son article 528. Pourtant, beaucoup aimeraient que ce statut change pour nos animaux, qu’ils soient domestiques ou apprivoisés. D’autant plus quand les affaires de violences sur ces êtres vivants se multiplient en France. Maltraitance sur un chaton, chien jeté par une fenêtre, ou encore torture de canard les actes sont variés, mais tous aussi dégoutants les uns que les autres. Si les auteurs de ces actes s’exposent à des sanctions (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende), le statut juridique des animaux n’est pas en adéquation avec ce qu’ils sont vraiment pour beaucoup de personnes. Un paradoxe dans le Code Civil que François Hollande n’est pas prêt de changer selon ses propos.
Le président de la République l’a dit dans une interview donnée à l’hebdomadaire La France Agricole : « beaucoup d’efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu’il soit nécessaire de le traduire par une loi ». Pas de loi donc pour changer le statut des animaux. « Dans le code rural notamment, l’animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d’autres considérations ? » ajoute le président de la République. Mais tous les animaux n’appartiennent pas à l’élevage. Au contraire, nous pourrions dire qu’il est plus logique de considérer les animaux d’élevage comme des « bien meuble » puisqu’ils sont -triste vérité- élevés dans le but que l’on connait. Ils sont vendus, achetés, comme des biens matériels. François Hollande le dit lui même : « Pour appeler les choses par leur nom, l’élevage aboutit à un moment à ce que l’animal soit abattu. Aussi, nous devons veiller à faire respecter des conditions qui ne le fassent pas souffrir. »
Et pourtant en 2012
Si le président de la République s’est montré ferme sur le sujet, cela n’a pas toujours été sa ligne de conduite. En effet lors de son élection, François Hollande avait affirmé vouloir changer le statut des animaux dans le Code Civil. « Il nous paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l’animal par son utilisation, en tant qu’objet patrimonial, mais bien comme un être sensible » déclarait-t-il au Huffington Post.
Un changement d’avis qui relance la mini polémique sur le sujet. Si certains animaux sont considérés comme des « immeubles par destination » ce n’est pas le cas de tous. Tous les animaux ne sont pas protégés de la même façon dans la législation française et le problème est bien là. En attendant, les sociétés de défense des animaux ne vont pas être ravies de ce changement de position de la part du président de la République.
