La loi sur le non-cumul des mandats vient d’être adoptée à la majorité absolue par l’Assemblée nationale vient d’indiquer Claude Bartolone sur son compte facebook.
La loi sur le non cumul des mandats a été adoptée definitivement par l’Assemblée nationale. « Sous réserve de sa validation prochaine par le Conseil constitutionnel, il sera désormais impossible, à compter des prochaines élections législatives, de cumuler des fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire » a précisé le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Cette promesse de campagne du candidat François Hollande avait reçu un accueil mitigé de la part des sénateurs. Après une longue procédure parlementaire la loi est finalement adoptée.
« Ce jour doit être marqué d’une pierre blanche. Le non-cumul des mandats favorisera le renouvellement de la vie politique, en facilitant l’accès d’hommes et de femmes, jeunes et moins jeunes et venus d’horizon différents, aux fonctions électives. Il oxygénera notre démocratie et contribuera ainsi à restaurer la confiance des citoyens dans leurs élus » a commenté Claude Bartolone.
