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La TVA sur la presse en ligne à 2,1%

18 janvier 2014
dans Non classé
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Ajustement du taux de TVA de la presse papier et de la presse sur internet.  Photo DP/mdoctoranne
Ajustement du taux de TVA de la presse papier et de la presse sur internet.
Photo DP/mdoctoranne

Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre l’égalité fiscale entre presse imprimée et presse numérique. Cette réforme fiscale a été annoncée ce vendredi 17 janvier, aux représentants des organisations professionnelles de la presse (SPIIL, SPQN, SPQR, SEPM, FNPS) lors d’une réunion interministérielle présidée par le directeur de cabinet du Premier ministre, Christophe Chantepy. Une initiative législative sera prise en ce sens très rapidement, et sera immédiatement accompagnée d’une instruction fiscale mettant en oeuvre l’application du taux à 2,1 % pour la presse en ligne. L’ensemble des éditeurs de presse, représentés par le SPQN, le SPQR, le SEPM, le SPIIL, la FNPS, le SPQD, la FPPR, l’AIPG et le GESTE, se félicite de cette décision

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