Jean Marc Ayrault a reçu aujourd’hui les conclusions du rapport Bailly sur le travail le dimanche. Le rapport préconise des assouplissements.
Jean Marc Ayrault réaffirme lundi le principe du repos dominical – « Le dimanche n’est pas un jour comme les autres, et nous ne souhaitons pas qu’il le devienne. Nous avons, avec ce principe du repos dominical, un élément fort de cohésion, et je suis attaché à ce qui fait sens dans notre modèle social et républicain, dans notre vie sociale, dans notre vie familiale, dans notre vie associative. C’est fondamental, et c’est la première chose que je veux réaffirmer avec la plus grande netteté » a commenté le Premier ministre Jean Marc Ayrault lors de la remise du rapport Bailly sur l’ouverture des magasins le dimanche.
« Des dérogations à cette règle existent nécessairement pour répondre à des besoins collectifs. La question n’est donc pas d’étendre plus ou moins la possibilité du travail le dimanche, elle existe déjà dans certains cas, mais de le faire dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui, c’est-à-dire des conditions plus claires, plus simples, comprises par tous. Car le droit actuel est illisible. Et donc incompris » a annoncé le Premier ministre.
Une loi pour 2014
« Le rapport que nous a remis Jean-Paul Bailly préconise une méthode et le gouvernement la retient. C’est une méthode qui permet la clarification de la loi et qui permettrait de donner des marges de décisions aux acteurs locaux en s’appuyant sur le dialogue social et sur le dialogue territorial, c’est-à-dire la négociation et la recherche d’un accord, sur le principe du donnant/donnant » a souligné Jean Marc Ayrault.
« Et puis, et c’est là aussi le volet social de notre démarche, il s’agit de donner des droits aux salariés concernés. Le principe – je le répète – sera : pas d’ouverture sans contrepartie pour les salariés. Pour élaborer ce nouveau cadre législatif, une concertation large sur la base des propositions du rapport Bailly, sera engagée par les ministres concernés avec les partenaires sociaux, mais aussi, bien sûr, avec les groupes parlementaires » a encore annoncé le Premier ministre.
« Je souhaite que ce nouveau cadre législatif soit adopté au cours de l’année 2014. Il n’y a donc pas de temps à perdre. En attendant le vote de cette loi, il faut apporter une solution transitoire à certaines situations difficiles dont nous avons hérité, peu nombreuses, à vrai dire, et essentiellement concentrées en Ile-de-France » a encore précisé le Premier ministre. Photo CC/Benjamin Lemaire
