• Direct
  • Tendance
  • Tout
  • politique
  • Economies Toulouse
  • France
  • international
  • faits divers
  • culture
  • Sports
  • en région
  • Toulouse
  • opinion

Les députés ont voté la loi sur le non cumul des mandats

Interdiction d'une manifestation organisée à Toulouse par France Palestine Solidarité

Interdiction d’une manifestation organisée à Toulouse par France Palestine Solidarité mercredi

Un tag antisémite en plein centre ville de Tarbes

Un tag antisémite en plein centre ville de Tarbes

Publicité
VIDÉO. « J'ai traversé l'enfer » : le premier témoignage d'une ancienne otage du Hamas

VIDÉO. « J’ai traversé l’enfer » : le premier témoignage d’une ancienne otage du Hamas

Ukraine : un second hiver de guerre s'approche pour les combattants russes et ukrainiens

Ukraine : un second hiver de guerre s’approche pour les combattants russes et ukrainiens

L'armée Israélienne montre des images du massacre du Hamas du 7 octobre

L’armée Israélienne montre des images du massacre du Hamas du 7 octobre

Macron ses annonces de dimanche

En Israël, Macron fixe la libération des otages du Hamas comme premier objectif

Offensive israélienne sur Gaza : "Plus d'une semaine est nécessaire pour que Tsahal soit en mesure d'opérer à grande échelle"

Sur les murs de Paris, les visages des otages enlevés par le Hamas

Un sanglier cause un accident sur l'A64 Tarbes Toulouse, 1 mort un blessé en urgence absolue

Un sanglier cause un accident sur l’A64 Tarbes Toulouse, 1 mort un blessé en urgence absolue

Macron en visite officielle en Mongolie

Macron en Israël qui va t il rencontrer

Le nord-est de la Syrie est « le plus grand site de détention d’enfants au monde »

Le nord-est de la Syrie est « le plus grand site de détention d’enfants au monde »

La NBA débute, Wembanyama attendu par tout le basket américain

La NBA débute, Wembanyama attendu par tout le basket américain

Tempête Bernard, Météo France place 6 départements en alerte vigilance orange

Tempête Bernard, Météo France place 6 départements en alerte vigilance orange

Newsletter
Actualités Toulouse
mardi 24 octobre 2023
Actualités Toulouse
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Publicité

Les députés ont voté la loi sur le non cumul des mandats

20 novembre 2013
dans Non classé
1

assemblée nationaleLes députés ont voté mercredi la loi sur le non cumul des mandats. Ce vote rend incompatibles les mandat de député ou de sénateur et les fonctions exécutives locales suivantes : maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un conseil départemental ou d’un conseil régional.

Les députés ont voté la loi sur le non cumul des mandats. Son entrée en vigueur n’est pas prévu pour les prochaines municipales de 2014 mais en 2017. Le texte a été voté à une majorité absolu de 322 contre 225. Les députés socialistes, communistes et verts ont voté le texte. L’UMP, l’UDI et des députés PRG ne l’ont pas soutenu. Le texte va désormais repasser au Sénat qui pourrait revoter la non application de la loi à ses membres sénateurs.

Promesse de campagne de François Hollande, ce projet de loi organique interdit le cumul des mandats de député ou sénateur avec des fonctions executives locales : maire, adjoint au maire, président ou vice président de conseil général ou régional. Les fonctions de direction de certains établissements publics sont également concernées par cette règle du non cumul. Photo CC/Richard Ying et Tangui Morlier

A lire aussi:

Interdiction d’une manifestation organisée à Toulouse par France Palestine Solidarité mercredi

Un tag antisémite en plein centre ville de Tarbes

Publicité

Sur le Sujet Articles

Interdiction d'une manifestation organisée à Toulouse par France Palestine Solidarité
politique

Interdiction d’une manifestation organisée à Toulouse par France Palestine Solidarité mercredi

Un tag antisémite en plein centre ville de Tarbes
politique

Un tag antisémite en plein centre ville de Tarbes

VIDÉO. « J'ai traversé l'enfer » : le premier témoignage d'une ancienne otage du Hamas
international

VIDÉO. « J’ai traversé l’enfer » : le premier témoignage d’une ancienne otage du Hamas

Ukraine : un second hiver de guerre s'approche pour les combattants russes et ukrainiens
international

Ukraine : un second hiver de guerre s’approche pour les combattants russes et ukrainiens

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Publicité

A lire sur le sujet :

  1. non cumul des mandats. la loi définitivement adoptée par l’Assemblée
  2. Ayrault. la loi sur le cumul des mandats présentée à l’assemblée avant l’été

Toulouse7.com en Direct

  • Interdiction d’une manifestation organisée à Toulouse par France Palestine Solidarité mercredi
  • Un tag antisémite en plein centre ville de Tarbes
  • VIDÉO. « J’ai traversé l’enfer » : le premier témoignage d’une ancienne otage du Hamas
  • Ukraine : un second hiver de guerre s’approche pour les combattants russes et ukrainiens
  • L’armée Israélienne montre des images du massacre du Hamas du 7 octobre

Abonnez-vous à notre newsletter

Publicité

Flux Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr

  • INIU Batterie Externe promotion -50 % 23,99€
  • PC Tour Fujitsu Esprimo P720 Intel i5-4570 RAM 16Go reconditionnée 344,50 EUR
  • Dreame Bot L10 Pro Robot Aspirateur Laveur 2 en 1 reconditionné 199,99 EUR
  • Sonos Beam Gen2 barre de son reconditionnée 399,00 EUR
  • Fitbit Versa Reconditionné 89,99 EUR
  • L’album de sa vie (1964 – 2021) – 100 titres Compilation Eddy Mitchell neuf 20,99€
  • Reflets Grand Corps Malade CD neuf 15,99€
  • The Rolling Stones Hackney Diamonds Vinyle Vert Pomme limité 31,99€
  • Se préparer au pire livre de Jean-Luc Riva neuf 19,90 €
  • Britney Spears La femme en moi livre neuf 22,90 €
Publicité
Publicité
Abonnez vous aux Alertes et Newsletter Toulouse7.com Pour trouver votre mutuelle sante à moindre coût - Assurance Toulouse -
  • Toulouse7.com Actualités Toulouse
  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contacts et Publicité
  • Plan du site

Copyright © Toulouse7.com

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Une
  • International
  • France
  • Vidéos
  • En Région
  • Faits divers
  • Economies Toulouse
  • Politiques
  • Sports
  • Culture

Copyright © Toulouse7.com